Centrale des marchés
mise en place d'une équipe de médiation sociale et prévention contre l'exclusion des jeunes sur le territoire à Auch Mise en place d'une équipe de médiation sociale et prévention contre l'exclusion des jeunes sur le territoire du Grand Auch ville : Auch Cedex tel : 05-62-61-21-69 fax : 05-62-61-21-74 desi...
Grand Auch Agglomération 32007Auch 05 62 61 21 74
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Mise en place d'une équipe de médiation sociale et prévention contre l'exclusion des jeunes sur le territoire à Auch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491691

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68905
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 32 Annonce No 15-68905 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Auch Agglomération. Correspondant :  Service Marchés Publics, B.P. 90321 32007 Auch Cedex, tél. : 05-62-61-21-69, télécopieur : 05-62-61-21-74 adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Objet du marché : mise en place d'une équipe de médiation sociale et prévention contre l'exclusion des jeunes sur le territoire du Grand Auch . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 85310000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché s'inscrit dans le cadre d'une convention entre le département du Gers et la communauté d'agglomération du Grand Auch, qui organise le partenariat pour la mise en place d'un dispositif de prévention et d'insertion des jeunes des quartiers urbains prioritaires de l'agglomération auscitaine et de leurs familles. Conformément à cette convention, le Grand Auch Agglomération assure la mise en œuvre, la coordination et le suivi du dispositif et des actions / interventions déployées dans ce cadre Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'un an, renouvelable 2 fois. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements du Département du gers, gaa - paiement en 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1 mis à jour le 24/08/2014); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 mis à jour le 24/08/2014); Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (ou Kbis) ; Tous les documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ; Copie de la dernière certification aux comptes si le candidat y est tenu en vertu du code du commerce ; Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles ; Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du code de l'action sociale et des familles ; Des éléments descriptifs de l'activité du candidat dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 17 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Criteres d'attributions : Valeur technique: 60% (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation); l'expérience du porteur de projet: 20%; Prix: 20%; cette mise en concurrence s'effectue en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. dossier de consultation à télécharger (gratuit) et offres électroniques à déposer sur www.marches-securises.fr. Les offres pourront également être remises directement contre récépissé au Service des Marché Publics - 33 rue Gambetta à Auch, ou envoyées par LR avec AR au Grand Auch Agglomération, service des marchés publics, B.P. 90321, 32007 AUCH Cedex. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradmin.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : Préfecture de la région Aquitaine 4 B esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art L551-1 du code de justice administrative
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