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32 Travaux de protection des berges assurant la stabilité de la chaussée VC1 à Pavie et reprofilage des berges à Auch 32 Travaux de protection des berges assurant la stabilité de la chaussée VC1 à Pavie et reprofilage des berges à Auch travaux de protection des berges assurant la stabilité de la chaussée Vc1 à Pav...
Grand Auch Agglomération 32007Auch 0562612170
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32 Travaux de protection des berges assurant la stabilité de la chaussée VC1 à Pavie et reprofilage des berges à Auch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195469

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125091

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Auch Agglomération.
Correspondant : Service des Marchés Publics, B.P. 90321 32007 Auch Cedex tél. : 05-62-61-21-75 télécopieur : 05-62-61-21-70 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de protection des berges assurant la stabilité de la chaussée Vc1 à Pavie et reprofilage des berges.
C.P.V. - Objet principal : 45246200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés comme suit :
-Tranche ferme : protection des berges (2 semaines maximum de préparation - 6 semaines maximum d'exécution des travaux)
-tranche conditionnelle : reprise enduit sur maçonnerie (3 semaines maximum d'exécution des travaux).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché ou garantie à première demande, et garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions ; délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la situation par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait Kbis datant de moins de 6 mois) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillé (matériaux et équipements : /15 ; organisation : /5 ) : 20 % ;
- sélection et présentation de 3 références sur chantiers similaires : 15 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Marché à tranches conditionnelles
dce téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service des Marché Publics 33 rue Gambetta à Auch, envoyées par LR avec AR au Grand Auch Agglomération - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - B.P. 90321 - 32007 Auch Cedex, ou transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradmin.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : Préfecture de la région Aquitaine 4 B esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
-articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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