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Travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers Travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers cp : 32022 adresse : Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan BP 20569 mel : marches....
Département de Gers 32022Auch marches.publics@gers.fr 05 62 67 40 67
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Travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers

Marché public ou privé
Référence du marché : 5972360

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/21)
21-40155
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-40155
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : marches.publics@gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de pontage de fissures sur les RD du Département du Gers.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur environnementale : 6 %;
     - valeur technique de l'offre : 24 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21TXPONTAGEFISSURES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Lieu d'exécution : Département du Gers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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