Restauration de documents d'archives à Auch

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-110952
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, direction Moyens Educatifs et Action Culturelle, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-75, télécopieur : 05-62-67-44-45 adresse internet : http://www.gers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de documents d'archives.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 79971000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR624|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration de documents d'archives.
les documents concernés sont les suivants: registres d'état civil, registres des Hypothèques et de l'enregistrement (tables de successions et absences), registres de notaires, documents de grand format (plans du cadastre, affiches)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel de 5000 euros (H.T.) et montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département du Gers- délai global de paiement de 30 jours- application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier)
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA15SRESTAUARCHIVES.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande
-durée du marché: 1an à compter de sa notification, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.
-les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site des archives départementales avant la remise des offres.
-dématérialisation des candidatures:
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
cet envoi est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Gers : Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle- Archives Départementales.
 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569,  32022 Auch.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Gers : Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle- Archives Départementales.
 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569,  32022 Auch.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.