Centrale des marchés
Réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (AE) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan Réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (AE) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan cp : 32022 ville : ...
Département de Gers 32022Auch marches.publics@gers.fr 05 62 67 31 44
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Réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (AE) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323700

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52741
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-52741
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, direction Territoires et développement Durable, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-31-28, télécopieur : 05-62-67-31-44, courriel : marches.publics@gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (Ae) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 90711000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (Ae) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (Ae) sur l'établissement thermal de Castéra-Verduzan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - avance de 10 ou de 5 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier),- déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier, édition avril 2019),
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20AEPOLETHERMAL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Délai d'exécution :
18 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, ce délai pourra être modifié par avenant pour tenir compte des modifications de calendrier prévisionnel intervenues, suite aux aléas rencontrés dans le cadre de la procédure administrative d'instruction.
dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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