1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets papiers - 4 lots
Description: Le présent marché a pour objet le traitement : - des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires. - des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie - des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques - des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.
Identifiant de la procédure: 7acc8af3-46e2-4cb4-866c-be6ea1097c48
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination règlementées des archives publiques
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 4 000 € HT.
Identifiant interne: Lot 3: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination règlementées des archives publiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter à la page 4 du CCTP sous réserve de modification du périmètre d'exploitation tel que stipulé dans l'article 1.4 du CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte est celui du montant total TTC net de dépenses pour la durée du marché (2 ans) indiqué dans le scénario de commande.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets papier de bureau, y compris dans les salles de lectures de BU
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 95 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter à la page 4 du CCTP sous réserve de modification du périmètre d'exploitation tel que stipulé dans l'article 1.4 du CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte est celui du montant total TTC net de dépenses pour la durée du marché (2 ans) indiqué dans le scénario de commande.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 1 600 € HT.
Identifiant interne: Lot 4 : Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasio
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter à la page 4 du CCTP sous réserve de modification du périmètre d'exploitation tel que stipulé dans l'article 1.4 du CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte est celui du montant total TTC net de dépenses pour la durée du marché (2 ans) indiqué dans le scénario de commande.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 3 200 € HT.
Identifiant interne: Lot 2: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter à la page 4 du CCTP sous réserve de modification du périmètre d'exploitation tel que stipulé dans l'article 1.4 du CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte est celui du montant total TTC net de dépenses pour la durée du marché (2 ans) indiqué dans le scénario de commande.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0486090884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07181285-6561-490c-a039-49878357a068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:54:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219936-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
