Centrale des marchés
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest) 32 Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le sla de masseube à Auch pays : F- lieu : direction des Déplacements et des Infrastructures,...
Département de Gers 32022Auch 0562674067
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Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844375

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343556-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178763
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Gers. Code d'identification nationale : 22320001500012, direction des Déplacements et des Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569, à l'attention de PUJOL Jean Pierre, Président, F-32022 Auch. Tél. : (+33) 5 62 67 42 78. Fax : (+33) 5 62 67 40 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg32.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg32.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Gers : Direction des Déplacements et des Infrastructures, service Modernisation et Infrastructures, 81 route de Pessan B.P. 20569, F-32000 Auch

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gers : Direction de l'Administration Générale, service de la Commande Publique, 81 route de Pessan B.P. 20569, F-32022 Auch
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR624, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest)
- matériaux roulés alluvionnaires :
sables : 0/d
granulats : d/d
tout venant brut : 0/d - "D3" réf norme NFP 11 300
- matériaux concassés alluvionnaires :
sables filerisés : 0/d
gnt type A : 0/d
gravillons : d/d
- matériaux concassés issus de roches massives :
sables : 0/d
graves : 0/d
granulats : d/d - "D3" réf norme NFP 11 300
enrochements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de granulats qui pourront être commandées annuellement s'élèvent à : 4 000 T.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du Département du Gers -délai global de paiement de 30 jours- application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
( extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 20.
3. performance environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO13FGRANULATS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée.durée du marché : 12 mois à compter de sa notification
unité monétaire utilisée, l'euro.informations relatives à l'accord-cadre :
Il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum
reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
nombre de reconductions éventuelles : 3
mode de reconduction du marché : reconduction tacite
lieu d'exécution : SLA de Masseube
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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