Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers.Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum correspondant : MARTIN Philip...
Département de Gers 32022Auch 05 62 67 43 90
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Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550351

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
JOUE (16/06/15)
206337-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89511
Département(s) de publication : 32 Annonce No 15-89511 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de Gers, direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569, à l'attention de  MARTIN Philippe, Président, F-32022 Auch. Tél. (+33) 5 62 67 43 54. Fax (+33) 5 62 67 43 90. Code d'identification national : 22320001500012 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gers.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.gers.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Gers : Direction Patrimoine Immobilier - Cellule Finances, Achats, Evaluation, 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, F-32022 Auch. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Gers : Direction Action Juridique et Institutionnelle - Service Achat et Commande Publique, 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, F-32022 Auch. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR624| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et prévisionnel, le volume de consommation est estimée à 11 200 Mwh sur la durée de l'accord-cadre. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du département du Gers. Délai global de paiement de 30 jours. avance de 5% si le marché subséquent répond aux conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir). -les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. -si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code de marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marchés, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles. -déclaration appropiée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit être autorisé à exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n o 2004-388 modifié. il devra produire la copie de cette autorisation. le candidat doit être lié au Gestionnaire du Réseau de Transport par un contrat de Responsable d'equilibre. il devra produire la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. energie verte proposée (garantie d'origine, soutient de la filière petite énergie renouvelable par achat de production) %. Pondération : 70. 2. qualités des services, des outils de gestions et de suivi des contrats %. Pondération : 10. 3. qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en oeuvre pour le suivi des contrats et de la facturation %. Pondération : 10. 4. qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (erdf) %. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO15ACFELEC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Criteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée. unité monétaire utilisée, l'euro.-lieu d'exécution: département du Gers. -Informations relatives à l'accord-cadre : Accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs. -nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu: 10 -durée de l'accord cadre: 4ans à compter de la notification de l'accord cadre. dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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