Centrale des marchés
32 mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de bâtiments modulaires, pour le compte du conseil général, dans les collèges de l'Isle-Jourdain, Samatan et Mauvezin 32 mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de bâtiments modulaires, pour le compte du conseil général, dans les collèges de l'Isle-Jourdain, Samatan et Mauvezin mission de co...
Département de Gers 32022Auch 0562674390
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32 mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de bâtiments modulaires, pour le compte du conseil général, dans les collèges de l'Isle-Jourdain, Samatan et Mauvezin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856109

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184051

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
Correspondant : PUJOL Jean Pierre, Président, direction du Patrimoine, de l'education, du Sport, de la Jeunesse et de la Logistique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch tél. : 05-62-67-43-54 télécopieur : 05-62-67-43-90 adresse internet : http://www.cg32.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cg32.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de bâtiments modulaires dans les collèges de l'isle-jourdain, Samatan et Mauvezin (32).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base : L et S
Missions complémentaires : Hand.
Estimation prévisionnelle des travaux : 1 197 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de contrôle technique est divisé en cinq tranches :
- tranche ferme: contrôle des missions ESQ à ACT sur l'ensemble des tranches de travaux et missions visa, det, aor sur la tranche ferme de travaux
- tranche conditionnelle 1: contrôle des missions visa, det, aor sur la tranche conditionnelle 1 de travaux
- tranche conditionnelle 2: contrôle des missions visa, det, aor sur la tranche conditionnelle 2 de travaux
- tranche conditionnelle 3: contrôle des missions visa, det, aor sur la tranche conditionnelle 3 de travaux
- tranche conditionnelle 4: contrôle des missions visa, det, aor sur la tranche conditionnelle 4 de travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier)
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( en précisant si les opérations ont été ou non suivies de réalisation)
niveau minimum de capacité :
Agrément ministériel prévu par l'article R 111-29 du code de la construction et de l'habitat.
Le candidat devra produire la copie de cet agrément.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13CTMODULAIRE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.cg32.fr
Les travaux sont divisés en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:
- tranche ferme : Construction d'une salle de sciences et d'une salle de préparation et de collections au collège de Samatan
Livraison prévue à la rentrée scolaire 2014
estimation prévisionnelle : 200 000 EUR Ht
-Tranche conditionnelle 1 : Construction d'une salle de technologie et d'une salle de sciences au collège de Samatan
Estimation prévisionnelle : 342 000 EUR HT
- tranche conditionnelle 2 : Construction de quatre salles banalisées au collège de l'isle Jourdain
Estimation prévisionnelle : 374 000 EUR HT
- tranche conditionnelle 3 : Construction d'une salle banalisée au collège de Mauvezin.
Estimation prévisionnelle : 94 000 EUR HT
- tranche conditionnelle 4 : : Construction de deux salles banalisées au collège de l'isle Jourdain.
Estimation prévisionnelle : 187 000 EUR Ht
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
Les offres ne peuvent pas être remises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gers : Direction du Patrimoine, de l'Education, des Sports, de la Jeunesse et de la Logistique.
service budget et marchés publics, 81, route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, 32022 Auch.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gers : Direction du Patrimoine, de l'Education, des Sports, de la Jeunesse et de la Logistique.
service budget et marchés publics, 81, route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, 32022 Auch.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

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