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32 RN 124 - section auch-aubiet - réalisation de petits travaux de finitions à Auch 32 RN 124 - section auch-aubiet - réalisation de petits travaux de finitions à Auch rn124 - section Auch-Aubiet - réalisation de petits travaux de finitions. code_postal : 32000 lieu : communes...
DREAL Midi-Pyrenees 31074Toulouse
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32 RN 124 - section auch-aubiet - réalisation de petits travaux de finitions à Auch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851565

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-177110

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi-Pyrenees.
Correspondant : Mme la chef de DMORN, stid/dmorn 1 rue de la Cité Administrative CS 80002 31074 Toulouse Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : MEDDE.

Objet du marché : rn124 - section Auch-Aubiet - réalisation de petits travaux de finitions.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45232410, 45233141.

Lieu d'exécution : communes de Auch, Lahitte, Marsan et Montégut, 32000 Auch.

Code NUTS : FR624.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande maxi 197 000 EURHt
Réalisation de petits travaux de réhabilitation sur la section Auch-Aubiet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- signalisation de chantier ;
- purges, scarification et décaissement de chaussées ;
- hydrocurage, curage de fossés et caniveaux ;
- dérasement et réglage des accotements ;
- réalisation de déblais et remblais de petite masse ;
- réalisation de renforcement de talus en enrochements ;
- fourniture et mise en oeuvre GNT 0/20 ;
- fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels ;
- marquage routier de faible importance ;
- réparation, dépose et repose de clôture ;
- fourniture et mise en oeuvre de buse et tête de buse ;
- fourniture et mise en place d'arrêts de portail.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine de financement : Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A-Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B-Capacités professionnelles :
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants ;
- travaux de terrassements : 2.23.2322 ET 237 (enrochements) de la nomenclature FNTP ou équivalent ;
- travaux d'assainissement (canalisations) FNTP 5162 ;
- travaux de chaussées : 3.33.3321 de la nomenclature FNTP ou équivalent ;
- travaux particuliers-réfection de couche chaussée FNTP 364
NB : La nomenclature des travaux publics est disponible sur le site de la FNTP : http://www.fntp.fr.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DMORN 2013-38.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2013, la durée du marché est de 4 ans ;
- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du cmp ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: M. le chef de l'équipe projet Rn124 ou son représentant ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMORN 2013-38", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- les conditions d'envoi et remise des offres sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation ;
- le mode transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Dreal/Stid/Dmorn - bureaux C452 ou C448 - cité Administrative-Bât C - 1 rue de la cité administrative - cS 80002 - 31074 TOULOUSE Cedex 9, ou les déposer à l'adresse ci-dessus de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL/STID/DMORN.
Correspondant : M. Hervé Corazza-Responsable d'opération, cité administrative Bât C 1 rue de la cité administrative CS 80002, 31074 Toulouse Cedex 9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 avenue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 avenue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

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