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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conservation-restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales du Gers (2 lots) Lot n°1 Prestation de conservation-restauration de documents ; Lot n°2 Prestation de reliure de documents ;
Description: Traitement de conservation-restauration et de reliure de documents appartenant aux fonds d'archives conservés aux Archives départementales du Gers. Les interventions attendues doivent permettre la manipulation en toute sécurité des documents traités et leur garantir une bonne conservation sur la durée. Le lieu d'exécution des prestations est le site des Archives Départementales à Auch et dans les locaux du titulaire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure: dc0ccef5-2904-466b-8a99-6453eb6b7190
Identifiant interne: 20240057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition, 79971200 Services de reliure, 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Julie Tyrlik est mandataire du groupement Julie Tyrlik/Charlène Boulanger Restauration/Isabelle Chavanne/Elisabeth Stefani. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées aux titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Dga Ressources et Moyens - Archives Départementales du Gers) 81 route de Pessan à Auch
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Description: Traitement de conservation- restauration de documents conservés aux Archives départementales du Gers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives, 79971000 Services de reliure et de finition, 79971200 Services de reliure, 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 370325-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Prestation de reliure de documents
Description: Prestation de reliure de documents conservés aux Archives du Département du Gers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971200 Services de reliure, 79971000 Services de reliure et de finition, 79971200 Services de reliure, 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 370325-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Julie Tyrlik
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 703,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202400570100
Titre: Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Au Livre Embelli
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 610,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202400570200
Titre: Lot n°2 Prestation de reliure de documents
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A36F4677-CFEC-D9E8-B36B7EBA13A0F2A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 77153
Adresse postale: Direction Culture Tourisme Patrimoine Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674044
Télécopieur: 0562674310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: A36F46AD-9735-E72F-13DE7C9EF74FDAE0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Julie Tyrlik
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1658268-1-1-1
Adresse postale: 515 Rte De Ladreyt
Ville: Jaujac
Code postal: 07380
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 06 87 08 46 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Au Livre Embelli
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1658268-1-2-1
Adresse postale: 19 avenue des Pyrénées
Ville: Pavie
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0611037928
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8847be4-fabb-4dd9-8453-cf70a6cc2e29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:34:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250888-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
