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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B
Description: L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B des bâtiments du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre . L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Octobre 2029
Identifiant de la procédure: f17f7455-3632-4126-b6a1-15f0ee8b1d97
Identifiant interne: 20250087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2029. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées au titulaire sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond à la somme du Dpgf ( maintenance préventive) et du détail estimatif ( maintenance corrective). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de collectivité (Direction des Bâtiments et Appuis Techniques) 81 route de Pessan à Auch
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B
Description: L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B des bâtiments du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre . L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Octobre 2029
Identifiant interne: S-PF-1719500
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 668464-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 43 435,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262025008700
Titre: Maintenance Des Systemes De Securite Incendie De Categorie A Ou B
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA347EED-D4FB-2307-37D505347E72BA06
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 30448
Adresse postale: Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674339
Télécopieur: 0562674390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: AA347F2F-9D90-EB90-C18CFB69AA027EFC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1719500-1-0-1
Adresse postale: 3 Chemin Des Daturas - Cs 60116
Ville: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 15 8479
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 197b026b-b7a6-472b-ac48-09ed30688bf9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347571-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
