A proximité de La Teste-de-Buch 33164 Gironde
Acheteur : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
BP 80070
33166 Saint Médard en Jalles
Tel : 0000000000
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2024  
Secteurs d'activité
Mobilier divers.

CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 219930-2024
219930-2024 - Mise en concurrence
France – Mobilier divers – CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV
Description: Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'accord-cadre comprend une partie 1 à bons de commande sur bordereau de prix, et une partie 2 à marchés subséquents. Il permettra de réaliser des prestations d'études d'aménagement de salle de conduite d'opération et de conception de pupitres spécifiques / des prestations de fabrication des pupitres / des prestations de démontage et évacuation hors du bâtiment sur le même site des pupitres et mobiliers existants / des prestations d'adaptation des planchers techniques si nécessaire / des prestations de livraison, montage, installation des nouveaux pupitres et intégration des équipements de l’administration / des prestations d'adaptation de pupitres existants. A titre indicatif, à ce jour le volume de commandes estimé est de 2 à 6 salles concernées par an. Ces quantités estimées sont sans engagement de la part de l’État. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les sites concernés sont DGA Essais de missiles site Landes à Biscarrosse (40), Hourtin (33) et Quimper (29), Saint-Médard-en-Jalles (33) et site Méditerranée à Toulon, Mont Coudon et Ile du Levant (83) et DGA Essais en vol sites de Cazaux (33) et Istres (13). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La date limite de remise des candidatures est fixée au 22 Mai 2024 à 11 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes. Ce montant correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant de la procédure: 1609fecd-fd62-4eca-8d61-4f82816ace68
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée en 5.1.12 ne sera pris en considération.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV
Description: Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS 10416 
Ville: LA TESTE Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Landes Avenue de la plage 
Ville: BISCARROSSE AIR
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerannée ILe du Levant 
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Gironde BP 80070 
Ville: SAINT-MEDARD EN JALLES Cedex
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerranée BP 40915 
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerranée BP 40915 Annexe du Mont Coudon
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV site d'Istres 
Ville: ISTRES Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Annexe d'Hourtin BP 30006
Ville: HOURTIN Cedex
Code postal: 33990
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Annexe de Quimper BP 81753
Ville: QUIMPER
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment les compétences suivantes : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > C1 - Capacités professionnelles : Maîtrise d’œuvre industrielle dans le domaine du mobilier technique, capacité à réaliser une étude de salle pour son aménagement avec du mobilier technique et capacité à satisfaire les délais d'installation. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > C2 - Capacités techniques : Fabrication de mobilier technique et moyens mis en œuvre pour démontage de matériels existants et installation des nouveaux matériels ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > À ce titre, le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : une présentation de l'entreprise, de ses effectifs et de son organisation faisant apparaître les fonctions ; les outils de conception et de réalisation de plans dont il dispose et les outils matériels et fournisseurs lui permettant la production de mobiliers techniques tels que des pupitres. Le candidat fournira également une liste de références (5 maximum) portant sur la réalisation de prestations et fournitures comparables à celles objet de l’accord cadre réalisées sur les cinq dernières années. Pour chacune de ces références, le candidat doit indiquer les éléments suivants : description synthétique du projet, moyens humains et matériels mis en œuvre ; satisfaction client signifiée, le cas échéant. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire en lien avec des prestations et fourniture similaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - DC1 DC2
Description: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre -Déclaration sur l'honneur
Description: Une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre -Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description: Le numéro unique d’identification (SIREN).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
Description: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – Situation propre – en cas de sous-traitance
Description: En cas de sous-traitant qui s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous-traité", au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après (le cas échéant), de sécurité de l’information définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché
Description: Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). (Cf. rubrique 5.1.12 "Conditions de procédure" ci-après)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Langue
Description: Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l’État)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit "IM" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Pour l'exécution du présent marché, seuls des personnels de nationalité française seront autorisés à intervenir sur les zones protégées. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM précitées. La personne morale soumissionnaire au présent projet de marché sensible fera l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues aux fiches 3.9 et 4.3 de l’IM. À ce titre, chaque candidat, ou chaque membre d’un groupement candidat retenu pour la phase d'offre, devra fournir au plus tard au titre de la dernière et meilleure offre (MEDO) : s’il est habilité : une attestation d’habilitation accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale ; s’il est non habilité : • un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ; • une fiche de renseignement qui sera fournie avec le dossier de consultation en phase offres ou qui peut être demandée dès aujourd'hui au contact de la rubrique 8.1 ci-après. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les documents de la consultation comporteront les exigences relatives à la sécurité des informations.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-OUEST
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS10416 
Ville: La Teste Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique "Informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7314aa6-d468-4a2d-9a8a-37ac56e5ed61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:29:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219930-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024