A proximité de Auch 32000 Gers
Acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
4 Place du Maréchal Lannes
32000 Auch
Tel : 0562601500
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2026
JOUE - 716054-2026
716054-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)
OJ S 201/2026 16/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
Adresse électronique: marches.publics@cdg32.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)
Description: cf. règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 553d11f4-40e5-4da2-8b33-da2793c9d899
Identifiant interne: S-PF-1831932
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Prévoyance
Description: Garanties collectives d'assurance complémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: 1 Pse est prévue Pse obligatoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place du Maréchal Lannes  
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Coût
Description: maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Coût
Description: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 839 781,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 839 781,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: S-Pf-1831932
Titre: Assurance Prévoyance
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 788EA484-B801-7491-BAAFEA0DB5EC5E40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 56063
Adresse postale: 4 Place du Maréchal Lannes
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPRONT Didier
Adresse électronique: marches.publics@cdg32.fr
Téléphone: 0562601500
Adresse internet: https://www.cdg32.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 788EA4A0-F821-FAB7-B308B6D0070039A8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1831932-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e549ba9-5646-41bc-a340-cc62b9bc9212  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 13:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716054-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026