Avis de marché - Avis n° 25-7122 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-7122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 884 439 035 00012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP_2025_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine LETOURNEUR
Adresse mail du contact : marine.letourneur@montsaintmichel.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description des moyens humains, du niveau d’études et de diplôme des membres du personnel chargés de prestations de même nature que celle du marché (curriculum vitae avec compétences et expériences) ; - Une description de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres de l'Union européenne; - Des références récentes, si le candidat en possède, en matière de travaux topographiques et bathymétriques présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et notée sur 20 points : - Valeur technique de l'offre (50% de la note, 10 points sur 20), appréciée d’après la fourniture du mémoire technique détaillé sur les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : ? Pertinence des moyens humains et matériels (20%, sur 4 points); ? Méthodologie de réalisation des mesures (15%, sur 3 points); ? Méthodologie d’analyse et de restitution des résultats (15%, sur 3 points). - Prix des prestations (50% de la note, 10 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats de la commande-type. En cas de discordance entre les différentes indications de prix dans l’offre (au B.P.U.), les indications en chiffres, hors T.V.A, figurant dans l’acte d’engagement et telles que lues par le pouvoir adjudicateur prévaudront sur toutes autres indications
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi hydrosédimentaire du RCM du Mont Saint-Michel
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un programme de mesure de l’altimétrie des fonds sédimentaires, dont les résultats permettront au pouvoir adjudicateur de caractériser les impacts du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel sur la topographie du site.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Manche - Région Normandie - Département de l’Ille-et-Vilaine – Région Bretagne – France
Valeur estimée (H.T.) : 133000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Procédure de recours : REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr NSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 INTRODUCTION DES RECOURS ? Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative). ? Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l’arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). ? Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
