Avis de marché - Avis n° 26-33746 du 01/04/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-33746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ). En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de fauchage et d’entretien d’espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 77100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre de services a pour objet des prestations de fauchage agricole et d’entretien d’espaces verts et espaces naturels sur les sites gérés par l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, dans les départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine – France. Ces prestations pourront concerner des espaces ouverts au public, des zones sensibles ou protégées, y compris sur le domaine public maritime. Les zones d’intervention pourront par ailleurs être soumises aux contraintes de marées et de lâchers d’eau du barrage. Lieux d’exécution : Communes de Pontorson, Beauvoir, Le Mont-Saint-Michel, Genêts et Avranches (50 - France), Saint-Georges-de-Gréhaigne (35 - France).
Lieu principal d'exécution du marché : Baie du Mont Saint-Michel
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et sera notée sur 20 points : ? Qualité technique de l'offre (45% de la note - 9 points), appréciée d’après la fourniture de la note technique détaillée sur les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : - qualité de l’organisation projetée pour l’exécution de l’accord-cadre (4 points) - pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (3 points) - délais d’intervention et d’exécution (2 points) ? Prix des prestations (45% - 9 points) ? Respect de l’environnement (10% - 2 point), apprécié d’après la fourniture de la note technique détaillée sur les dispositions prises pour limiter l’impact environnemental de la prestation (par exemple : choix des matériels, circuit court, valorisation des déchets, chantier à faible nuisance, préservation des espaces sensibles.., dans le cadre de l’exécution du présent marché exclusivement)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
