1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché évènementiel
Description: Le marché porte sur des prestations de production évènementielle complète, de fourniture de matériels et de personnel technique, de sûreté et de sécurité dans le cadre des évènements programmés et organisés par l’Etablissement Public National du Mont Saint-Michel (EPMSM).
Identifiant de la procédure: c76c426c-d271-4952-8676-b41ac3c0853e
Identifiant interne: EP 2025_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles L.2124-2 et R .2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Il s’agit d’un accord-cadre en partie mono-attributaire (lots n° 01 et 02) et en partie multi-attributaire (lots n°03 et 04), à bons de commande, sans minimum et doté d’un maximum en valeur passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un marché public. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique aux lots n°01 à 03 et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique au lot n°04. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour tous les lots. La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots : • Lot 1 : Production évènementielle : 60 000 € HT maximum ; • Lot 2 : Direction technique : 50 000 € HT maximum ; • Lot 3 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire : 175 000 € HT maximum ; • Lot 4 : Sûreté et sécurité des événements : 80 000 € HT maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79990000 Services divers aux entreprises, 79600000 Services de recrutement, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a une durée de 12 mois ferme à compter de la date de notification du marché. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2025. Modification de détail au DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l’arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). - Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Marché évènementiel
Description: Le marché porte sur des prestations de production évènementielle complète, de fourniture de matériels et de personnel technique, de sûreté et de sécurité dans le cadre des évènements programmés et organisés par l’Etablissement Public National du Mont Saint-Michel (EPMSM).
Identifiant interne: EP 2025_08
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 365 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots : • Lot 1 : Production évènementielle : 60 000 € HT maximum ; • Lot 2 : Direction technique : 50 000 € HT maximum ; • Lot 3 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire : 175 000 € HT maximum ; • Lot 4 : Sûreté et sécurité des événements : 80 000 € HT maximum.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Production évènementielle
Description: Dans le cadre des manifestations portées par l'EPMSM, ou dont l'EPMSM est co-organisateur, ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la production des événements.
Identifiant interne: 46bfed19-b891-4898-a23c-f65fbd7b080e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience, capacités professionnelles et techniques et financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: III.2.1 Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et notée sur 20 points : ? Valeur technique de l'offre (70% de la note, 14 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : Pertinence de la note de compréhension (40% - 5 points) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (3 points) ; • Performance environnementale (2 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…) Expertise métier relative au lot (60% - 9 points) : • Organisation/méthodologie proposée (5 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (3 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (1 points) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30% de la note, 6 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats du détail quantitatif estimatif par lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Direction technique
Description: Ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la direction et gestion technique des événements.
Identifiant interne: 3f9e54f4-f702-4db6-9672-b7241626a76f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: expérience, capacités professionnelles et techniques et financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70% de la note, 14 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : Pertinence de la note de compréhension (40% - 5 points) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (3 points) ; • Performance environnementale (2 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…) Expertise métier relative au lot (60% - 9 points) : • Organisation/méthodologie proposée (5 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (3 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (1 points) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30% de la note, 6 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats du détail quantitatif estimatif par lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire
Description: Ce lot porte sur la fourniture de matériel technique (scénique, sonore, lumière, vidéo...) et, le cas échéant, de personnel technique complémentaire, pour la réalisation des événements organisés par l'EPMSM et produits par le titulaire du lot 1, selon les besoins exprimés par l’EPMSM.
Identifiant interne: a7673110-ac77-42a9-8924-334cd156efd1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. L’attribution des bons de commande s’effectuera au moyen de la méthode dite « en cascade ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience, capacités professionnelles et techniques et financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et notée sur 20 points : Valeur technique de l'offre (70% de la note, 14 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : Pertinence de la note de compréhension (40% - 5 points) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (3 points) ; • Performance environnementale, jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…) (2 points) ; Expertise métier relative au lot (60% - 9 points) : • Organisation/méthodologie proposée : méthodologie d’exécution proposé par le candidat (4 points) ; • Expériences et compétences de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (3 points) ; • Pertinence des moyens matériels et humains, notamment pour l’installation du matériel, gestion du stock dont dispose le candidat et la méthodologie de recrutement des intervenants (2 points) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30% de la note, 6 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats de la commande-type.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Sûreté et sécurité des événements
Description: Ce lot a pour objet les prestations de sureté et de sécurité des évènements culturels, sportifs et touristiques organisés par l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel.
Identifiant interne: f7a61581-1bd6-4861-a7aa-6d9dc019da5a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. L’attribution des bons de commande s’effectuera au moyen de la méthode dite « en cascade ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience, capacités professionnelles et techniques et financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40% de la note, 8 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats du détail quantitatif estimatif par lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60% de la note, 12 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : Pertinence de la note de compréhension (40% - 5 points) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (3 points) ; • Performance environnementale (2 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…) Expertise métier relative au lot (60% - 7 points) : • Organisation/méthodologie proposée (3 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (2 points) ; • Pertinence de la méthodologie de recrutement des intervenants (1 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (1 points) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement: EP 2025_08
Département: de la Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Etablissement public du Mont-Saint-Michel
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c76c426c-d271-4952-8676-b41ac3c0853e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:02:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401082-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
