1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de communication globale
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de communication globale de l'Etablissement Public National du Mont Saint-Michel.
Identifiant de la procédure: 9cae422e-b47e-4e29-b76e-a48b33aef61b
Identifiant interne: EP 2025_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles L.2124-2 et R .2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application des articles L. 2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. Les accords-cadres sont passés sans minimum et avec un maximum en valeur, selon les montants annuels suivants : • Lot 1 : Création graphique et conception de campagne : 80 000 € HT maximum ; • Lot 2 : Production de photos : 25 000 € HT maximum ; • Lot 3 : Production de vidéos : 25 000 € HT maximum ; • Lot 4 : Community Management, Social ads et influence : 100 000 € HT maximum ; • Lot 5 : Production de contenus et conseil en stratégie éditoriale : 60 000 € HT maximum ; • Lot 6 : Traduction de la production éditoriale : 10 000 € HT maximum ; • Lot 7 : Relations Presse : 50 000 € HT maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques, 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information, 79341100 Services de conseils en publicité, 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois. Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l’arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). - Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Titre: Marché de communication globale
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de communication globale de l'Établissement Public National du Mont Saint-Michel.
Identifiant interne: EP 2025_07
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: LOT 01 : Création graphique et conception de campagne / Mono-attributaire LOT 02 : Production de photos / Multi-attributaires ; Deux titulaires LOT 03 : Production de vidéos / Mono-attributaire LOT 04 : Community management, social ads et influence / Mono-attributaire LOT 05 : Production de contenus et conseil en stratégie éditoriale / Mono-attributaire LOT 06 : Traduction de la production éditoriale / Mono-attributaire LOT 07 : Relations presse / Mono-attributaire
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70% de la note, 14 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : • Pertinence de la note de compréhension (30% - 4 points) : - Compréhension des enjeux, des missions et des axes stratégiques de l’établissement public (3 points) ; - Compréhension du fonctionnement de l’établissement public (1 point) ; • Expertise métier relative au lot (60% - 9 points) : - Distingué le profil des interlocuteurs (3 points) : expériences et compétence de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV ; - Organisation/méthodologie proposée (3 points) : méthodologie et planning d’exécution proposé par le candidat ; - Les références dans les secteurs d'activités similaires (2 points) ; - Les moyens, équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (1 point) ; • Engagement R.S.E. (10% - 1 point), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception, labels, certifications, engagements sociaux, etc.) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30% de la note, 6 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats du détail quantitatif estimatif par lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Création graphique et conception de campagne
Description: Création graphique et conception de campagne
Identifiant interne: d6288fe4-8103-49d1-8c5e-563d93fb50ea
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Production de photos
Description: Production de photos
Identifiant interne: c89cfe71-e788-4f7a-8c61-14e13c23d322
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En ce qui concerne le lot n°02 « Production photo », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 2. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Production de vidéos
Description: Production de vidéos
Identifiant interne: 6728df33-e480-4c2e-8d91-81896967174f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Community management, social ads et influence
Description: Community management, social ads et influence
Identifiant interne: 67789e10-bf24-478d-b572-36d1469a4309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Production de contenus et conseil en stratégie éditoriale
Description: Production de contenus et conseil en stratégie éditoriale
Identifiant interne: b2e5847a-9165-45eb-a4ee-e636e9b8e034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Traduction de la production éditoriale
Description: Traduction de la production éditoriale
Identifiant interne: e0a5d08c-503e-451b-a1ec-8cfd98cf0026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°07 : Relations presse
Description: Relations presse
Identifiant interne: ed99d2ce-4baf-4f11-b816-e998dec2f651
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - La copie de l’attestation de responsabilité civile aéronautique ou à défaut la mention d’assurance des risques englobant une couverture intégrale pendant les opérations de vol, la responsabilité du télépilote, la sécurisation des données et la protection de la vie privée incluse dans l’attestation de la responsabilité civile pour les lots n°02 et 03 ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pour les lots n°02 et 03, la copie de la déclaration d’enregistrement du drone auprès de la DGCA (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: EP 2025_07
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cae422e-b47e-4e29-b76e-a48b33aef61b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:16:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275924-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
