1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Description: Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment : - l’exploitation du barrage, - l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval, - le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation, - la sécurité du public et des ouvrages, - la gestion du patrimoine, - l’information et le conseil de l’EP, - les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
Identifiant de la procédure: eec90a85-b3bf-431b-b0c0-8ba0df89fa7a
Identifiant interne: EP_2024_10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Caserne
Ville: Le Mont Saint-Michel
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation de cette consultation est celle de l’appel d’offres ouvert soumise aux stipulations des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article F1 - Exclusion de la procédure du formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique de la France
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Description: Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment : - l’exploitation du barrage, - l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval, - le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation, - la sécurité du public et des ouvrages, - la gestion du patrimoine, - l’information et le conseil de l’EP, - les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7. L’Exploitant aura également la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des stations de mesures de Romazy et de Pontorson sur le Couesnon, de St Ouen sur la Loisance et du capteur A2 dans les polders du Mont Saint-Michel.
Identifiant interne: b8c65f71-fa60-4995-9731-eb68ba458c0a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 84 mois à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’exploitation et de maintenance portées à la Série 1 du bordereau des prix. La date de démarrage de chacune des prestations définies au présent marché, en particulier au bordereau des prix, sera fixée par ordre de service notifié au titulaire. Une visite des installations est obligatoire. Les candidats devront impérativement procéder à une visite des installations à exploiter le : - Vendredi 5 juillet à 10h00 ; - Vendredi 26 juillet à 10h00. Le point de départ de la visite est : 16 route de La Caserne à Beauvoir (50170). L’inscription à l’une de ces deux journées de visite est obligatoire par le biais de la plateforme KLEKOON, une semaine avant la date de visite choisie. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par l’Etablissement public du dossier ou des pièces du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l’article 3.1 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (Chorus Pro) ou des demandes de paiement équivalentes. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : - Référé précontractuel (avant la signature du marché) : art. L551-1 à L551-4 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet) ; - Recours en appréciation de la validité du contrat ; - Recours contractuel : art. L551-13 à L551-16 du CJA ; - Recours indemnitaire : dans les limites de la prescription quadriennale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats doivent produire les éléments suivants : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ) ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Présentation d’une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois derniers exercices (client, lieu, dates, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires) ; • Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; Les personnes morales candidates sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère Qualité (55%) (sur 20 points) comme suit : - Mémoire technique, (4 points) ; - Moyens humains et d’organisation (3 points) ; - Délais d’exécution et d’intervention (1 point) ; - Eléments méthodologiques (3 points) ; - Dispositions prises en matière de formation du personnel et de la sécurité (3 points) ; - Dispositions en vue de l’élaboration du plan de management de l’opération, ainsi qu’un plan préliminaire de management de l’opération (2 points) ; - Plan de management de l’environnement et toutes mesures prises en matière d’éco-responsabilité (2 points) ; - Une note précisant les performances appliquées en matière de sécurité et de mise en conformité au regard du Règlement Général relatif à la Protection des Données, (2 points). • Critère Prix (45%) (sur 20 points) comme suit : - Prise en main du barrage, (2 points) ; - Exploitation-maintenance du barrage, (16 points) ; - Entretien amont-aval, (2 points). Voir Article 4.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement: EP_2024_10
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eec90a85-b3bf-431b-b0c0-8ba0df89fa7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 15:37:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351490-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
