1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SENSIBLES ET NON-SENSIBLES, DES BORDS DE ROUTE, FOSSÉS ET SERVITUDES
Description: Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique et différenciée, visant à concilier l'esthétique urbaine avec la préservation de la biodiversité locale. La commune, certifiée « Engagé pour le Végétal », impose des pratiques strictes respectueuses de l'environnement. Les interventions sont segmentées en trois catégories (lots) selon la nature des sites : - Lot 1 : Espaces verts dits « non sensibles ». - Lot 2 : Bords de routes, fossés et zones de servitudes. - Lot 3 : Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière. Le prestataire devra appliquer les principes du génie écologique en suivant sept piliers majeurs : - Réduction de l'intervention humaine : Limitation des tontes pour favoriser les écosystèmes. - Sélection végétale responsable : Choix de plantes locales adaptées au climat et au sol, au détriment des espèces horticoles ou hybrides. - Zéro phyto : Interdiction totale des produits phytosanitaires. - Sobriété hydrique : Optimisation et limitation de l'arrosage. - Santé des sols : Mise en œuvre de techniques préservant la qualité de la terre. - Lutte biologique : Contrôle des espèces exotiques envahissantes. - Qualité visuelle : Maintien d'un aspect soigné malgré la réduction des interventions intensives. Le contrat demande un entretien "sur mesure" (gestion différenciée) qui privilégie la nature sauvage et la santé environnementale tout en garantissant un cadre de vie propre et sécurisé pour les habitants.
Identifiant de la procédure: 1171633f-4c52-4c32-a66a-61ae759d2257
Identifiant interne: PPP26S-20/6015/2026-001-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 508 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts non sensibles
Description: Entretien des espaces verts non sensibles
Identifiant interne: 2026-001-AC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Launaguet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre administratif de la commune de Launaguet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Description: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Identifiant interne: 2026-001-AC_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Launaguet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre administratif de la commune de Launaguet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Description: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Identifiant interne: 2026-001-AC_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Launaguet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre administratif de la commune de Launaguet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Numéro d’enregistrement: 21310282500014
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Elodie JORDY
Téléphone: +33 561377917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d912f727-e1e7-4590-97e5-67061ed6f344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 14:17:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106367-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
