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RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE D AUCAMVILLE RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE D AUCAMVILLE correspondant : Gérard ANDRE designation : COMMUNE D AUCAMVILLE ville : Aucamville cp : 31140 mel : marches.publics@...
COMMUNE D AUCAMVILLE 31140Aucamville marches.publics@ville-aucamville.fr 05 62 75 94 98
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RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE D AUCAMVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398949

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-38921
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-38921
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AUCAMVILLE.
 Correspondant :  Gérard ANDRE, place Jean Bazerque 31140 Aucamville, tél. : (+33) 5-62-75-94-94, télécopieur : (+33) 5-62-75-94-98, courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation thermique de l ecole maternelle henri matisse d aucamville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : ecole maternelle henri matisse, 31140 Aucamville.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renovation thermique de l ecole maternelle henri matisse d aucamville.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 mai 2019 et jusqu'au 30 août 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il sera pratiqué une retenue de garantie de 5% sur les sommes dues par le titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un cautionnement prenant la forme d'une "garantie à première demande" ou d'une "caution personnelle et solidaire".
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits relatifs à cette opération sont prévus à la section d'investissement du budget 2019 de la ville d'aucamville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique imposée est celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à déposer obligatoirement de manière électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 mairie d'aucamville
place Jean Bazerque,  31140 Aucamville, , tél. : (+33) 5-61-70-25-44, , courriel : secretariat.technique@ville-aucamville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OVALEE.
 13 rue de la faourette,  31100 Toulouse, , tél. : (+33) 5-82-95-54-86, , courriel : remi.rastoll@ovalee-ingenierie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés publics.
 mairie d'aucamville
place Jean Bazerque,  31140 Aucamville, , tél. : (+33) 5-62-75-94-95, , courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue raymond iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - desamiantage.
Désamiantage
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - menuiseries exterieures.
Menuiseries extérieures
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - isolation thermique par l'exterieur.
Isolation thermique par l'extérieur
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 4. - chauffage ventilation climatisation.
Chauffage Ventilation Climatisation
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation

Lot(s) 5. - isolation des combles faux plafond.
Isolation des combles - faux plafond
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 6. - electricite.
Electricité
Durée : à compter du 8 juillet 2019 jusqu'au 30 août 2019.
Informations complémentaires : période préparatoire à compter de la semaine 19 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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