Centrale des marchés
MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE AVEC REMISE DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D UN NOUVEAU FOYER MUNICIPAL A AUCAMVILLE (31140)- PHASE APPEL A CANDIDATURES MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE AVEC REMISE DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D UN NOUVEAU FOYER MUNICIPAL A AUCAMVILLE (31140)- PHASE APPEL A CANDIDATURES correspondant : SANDRA DURRIEU t...
COMMUNE D AUCAMVILLE 31140Aucamville marches.publics@ville-aucamville.fr 05 62 75 94 98
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE AVEC REMISE DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D UN NOUVEAU FOYER MUNICIPAL A AUCAMVILLE (31140)- PHASE APPEL A CANDIDATURES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4871037

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/19)
BOAMP (17/09/19)
19-141533
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-141533
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AUCAMVILLE.
 Correspondant :  sandra durrieu, place Jean Bazerque 31140 Aucamville, tél. : (+33) 5-62-75-94-94, télécopieur : (+33) 5-62-75-94-98, courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maitrise d œuvre avec remise de prestation dans le cadre de la creation d un nouveau foyer municipal a aucamville (31140)- phase appel a candidatures.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 45212412.
Lieu d'exécution : aucamville, 31140 Aucamville.
Code NUTS : -FRJ2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du nouveau foyer municipal à Aucamville ainsi que l'aménagement des espaces dédiés.
la consultation se déroule en deux phases : la première phase destinée à retenir 3 candidats à qui il sera demandé une offre portant sur la remise d'une esquisse et d'un projet de marché de maîtrise d'œuvre complète. Ce marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre et une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de maitrise d œuvre avec remise de prestation dans le cadre de la creation d un nouveau foyer municipal a aucamville (31140)- phase appel a candidatures.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 février 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement,celui-ci sera conjoint et l'architecte sera le mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidats seront les suivants :
- conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe,
- compétences et moyens de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications et compétences spécifiques ...) et moyens (composition des structures du mandataire et autres membres, chiffre d'affaires, effectifs....) de l'équipe proposée,
- qualité des références fournies : capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maitrise d'œuvre après examen des références présentées (production architecturale, qualité d'usage ...).
A l'issue de l'appel à candidatures, après avis de la commission, trois équipes seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer à la deuxième phase.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et de motivation détaillant le choix et la copmposition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions, ainsi que les profils des intervenants pressentis;
     - Autres renseignements demandés : une sélection de références significatives et représentatives (5 maximum) pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : une entreprise membre d'un groupement ne pourra candidater dans deux groupements différents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.14.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être déposés avant le 15 octobre 2019 16 heures sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE D AUCAMVILLE.
 route de fronton,  31140 Aucamville, , tél. : (+33) 5-61-70-25-44, , courriel : s.chadirat@ville-aucamville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D AUCAMVILLE.
 place jean bazerque,  31140 Aucamville, , tél. : (+33) 5-62-75-94-95, , courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE 68 rue raymond iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous