Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la future crèche de 20 places extensible à 30 places, située à l'angle de la rue des écoles et de l'impasse des écure La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la future crèche de 20 places extensible à 30 places, située à l'angle de la rue des écoles et de l'impasse des écureuils à ...
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La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la future crèche de 20 places extensible à 30 places, située à l'angle de la rue des écoles et de l'impasse des écure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4890019

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-sécurisés (25/09/19)
BOAMP (25/09/19)
19-145559
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-145559
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AUCAMVILLE.
 Correspondant :  Gérard ANDRE, Maire, place Jean Bazerque 31140 Aucamville, tél. : (+33) 5-62-75-94-94, télécopieur : (+33) 5-62-75-94-98, courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la future crèche de 20 places extensible à 30 places, située à l'angle de la rue des écoles et de l'impasse des écureuils à Aucamville (31140). Le projet prévoit la possibilité à terme d'une extension du bâtiment à 30 lits avec la création d'un espace de rencontre parents/enfants.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : impasse des ecureuils, 31140 Aucamville.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1, L. 2131-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la future crèche de 20 places extensible à 30 places, située à l'angle de la rue des écoles et de l'impasse des écureuils à Aucamville (31140). Le projet prévoit la possibilité à terme d'une extension du bâtiment à 30 lits avec la création d'un espace de rencontre parents/enfants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation est assortie de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Les candidats devront obligatoirement répondre aux Pse.
Concernant le lot no1 partie Gros œuvre, le candidat devra proposer une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le C.C.T.P. Concernant la réalisation de fondations sur plots de la future extension de la crèche. Le C.C.T.P. Décrit les spécifications techniques que doit présenter la prestation supplémentaire éventuelle.
concernant le lot no2 partie Electricité, le candidat devra proposer une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le C.C.T.P. Concernant l'installation de caméra de surveillance dans les dortoirs. L'article 4.1 du C.C.T.P. Décrit les spécifications techniques que doit présenter la prestation supplémentaire éventuelle.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 décembre 2019 et jusqu'au 22 juin 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont prévus en section d'investissement du budget principal de la ville. Les factures seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : c.F. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : c.F. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : c.F. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c.F. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.15.
Date limite d'obtention : 4 novembre 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitrise d'œuvre : Groupement CANDARCHITECTES/GT INGENIERIE/IDTEC PROJETS DE VILLE.
, tél. : (+33) 0-56-17-25-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D AUCAMVILLE.
 place jean bazerque,  31140 Aucamville, , tél. : (+33) 5-62-75-94-95, , courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 Rue Raymond Iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - vRD - clôtures - espaces verts.
Gros œuvre - vRD - clôtures - espaces verts
Durée : à compter du 16 décembre 2019 jusqu'au 22 juin 2020.
Informations complémentaires : concernant le lot no1 partie Gros œuvre, le candidat devra proposer une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le C.C.T.P. Concernant la réalisation de fondations sur plots de la future extension de la crèche. Le C.C.T.P. Décrit les spécifications techniques que doit présenter la prestation supplémentaire éventuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111291
32400000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Gros œuvre, Réseaux divers, Voirie

Lot(s) 2. - bâtiment modulaire tous corps d'état.
Bâtiment modulaire tous corps d'état
Durée : à compter du 16 décembre 2019 jusqu'au 22 juin 2020.
Informations complémentaires : concernant le lot no2 partie Electricité, le candidat devra proposer une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le C.C.T.P. Concernant l'installation de caméra de surveillance dans les dortoirs. L'article 4.1 du C.C.T.P. Décrit les spécifications techniques que doit présenter la prestation supplémentaire éventuelle.
une variante est exigée pour le lot no2 Bâtiment modulaire tous corps d'état. Concernant la partie toitures terrasses, le candidat devra proposer une variante basée sur une finition végétalisée naturelle sur l'ensemble des toitures plates (y compris toute suggestion de finition autour des équipements). Les exigences minimales que la variante doit respecter sont indiquées dans le C.C.T.P. Du lot no2.
dans le cadre de la variante, l'entreprise proposera un contrat d'entretien.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
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