A proximité de Aucamville 31140 Haute Garonne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
19 route de St-Loup-Cammas
31140 Pechbonnieu
Tel : 0534272050
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 06/07/2026  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

MARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 392781-2026
392781-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – MARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Adresse électroniquefinances@cc-coteauxbellevue.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
DescriptionPréparation et la livraison de repas sous forme de plats cuisinés suivant le système de la liaison froide pour la restauration collective des cinq crèches intercommunales de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB)
Identifiant de la procédurec565be06-df3b-4791-929a-bfc5137efe2d
Identifiant interne2026-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
DescriptionPréparation et la livraison de repas sous forme de plats cuisinés suivant le système de la liaison froide pour la restauration collective des cinq crèches intercommunales de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB)
Identifiant interneS-PF-41907
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementDu 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Du 1er septembre 2028 au 31 aout 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF35B8746-D8DC-020F-ADBF41CA1D6C00E8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Numéro d’enregistrement1455
Adresse postale19 route de St-Loup-Cammas
VillePechbonnieu
Code postal31140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactGEIL-GOMEZ
Adresse électroniquefinances@cc-coteauxbellevue.fr
Téléphone0534272050
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF35B8770-DDDF-DBA3-A9558D951E7F0A01
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF35B8784-09F8-7516-713113A232E3AD01
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise9b2736a-14e7-42a8-bb2a-b849a42089ea  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 17:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis392781-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026