Centrale des marchés
Collecte du verre et acheminement au centre de traitement Collecte du verre et acheminement au centre de traitement collecte du verre et acheminement au centre de traitement code_postal : 23200 ville : Aubusson lieu : 34 b rue jules sandeau
Communauté de communes aubusson felletin 23200Aubusson regis.clavel@cc-aubusson-felletin.fr
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Collecte du verre et acheminement au centre de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853289

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183510
SOURCEWEB (16/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 23
Annonce No 13-183510
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Aubusson-Felletin.
 Correspondant :  Régis clavel, 34 b rue jules sandeau 23200 Aubussontél. : 06-68-79-50-10courriel : regis.clavel@cc-aubusson-felletin.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : collecte du verre et acheminement au centre de traitement.
Lieu d'exécution : communauté de communes aubusson felletin.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la collecte et le transport du verre d'emballage d'origine ménagère. Ce dernier est amassé sur les points d'apport volontaire implantés sur 18 communes de la communauté de communes aubusson-felletin. Le transport se fera jusqu'au centre de traitement de saint-romain le puy (42610)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période initiale
la quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 280 tonnes.
la quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 tonnes.
période de reconduction no1
la quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 280 tonnes.
la quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 500 tonnes.
période de reconduction no2
la quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 280 tonnes.
la quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 500 tonnes.
période de reconduction no3
la quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 280 tonnes.
la quantité maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 500 tonnes.
pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue dans un délai global de 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COLLECTEVERRE.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être adressées ou remises par transmission électronique sur la plateforme e-marchespublics.com
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
la remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.
les offres devront parvenir à destination avant le 14/11/2013 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes aubusson felletin.
 Correspondant :  Régis clavel,  34 b rue jules sandeau,  23200 Aubusson, courriel : regis.clavel@cc-aubusson-felletin.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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