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A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0561836366
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.

21m0119dc - dg/Hl- g-Paup - solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2023
JOUE - 369419-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21m0119dc - dg/Hl- g-Paup - solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale)

Numéro de référence: 21m0119dc
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent Aapc.Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type on premise - hébergement interne sur les serveurs de Toulouse Métropole.La présente consultation est soumise aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, avec un opérateur économique et sans montant minimum ni maximum avec estimation à 25 000 euro(s) par an.Ce marché est passé par une entité adjudicatrice : la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à 8 ans (1° de l'article L. 2125-1)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent Aapc.Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type on premise - hébergement interne sur les serveurs de Toulouse Métropole.La présente consultation est soumise aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, avec un opérateur économique et sans montant minimum ni maximum avec estimation à 25 000 euro(s) par an.Ce marché est passé par une entité adjudicatrice : la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à 8 ans (1° de l'article L. 2125-1)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 8 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 099-261652
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2023