Centrale des marchés
aménagement du lotissement 'les jardins d'aubonne' Aménagement du lotissement 'Les Jardins d'Aubonne' ville : Aubonne adresse : 3 rue de la mairie tel : 03-81-69-94-87 correspondant : Combe Pierre cp : 25520 mel : mairie.aubonne@wanado...
COMMUNE D AUBONNE 25520Aubonne mairie.aubonne@wanadoo.fr
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Aménagement du lotissement 'les jardins d'aubonne'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418010

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43011
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 70
Annonce No 19-43011
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AUBONNE.
 Correspondant : combe Pierre, 3 rue de la mairie 25520 Aubonne, tél. : 03-81-69-94-87, courriel : mairie.aubonne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tirep-appeloffres.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement du lotissement "Les Jardins d'aubonne".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : aubonne, 25520 Aubonne.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est
Exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut
Être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités
Essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu
Par des crédits budgétaires affectés par délibération du Conseil délibérant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents
Retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
Groupement conjoint avec Mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se
Voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : tirep-appeloffres.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SARL CABINET COQUARD.
 Correspondant : bidal,  4 rue des roches,  25110 Baume-les-Dames, , tél. : 03-81-84-48-00, , courriel : m.bidal@cabinetcoquard.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : tirep-appeloffres.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie et réseaux humides.
Terrassement, remblai, structure de voirie, réseaux eu ep et AEP. Travaux de finition différés bordure et enrobé
Exécution : 27 mai 2019.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - réseaux secs.
Travaux génie civil BT , réseaux télécommunications, éclairage public
Exécution : 27 mai 2019.
Mots descripteurs : Eclairage public, Electricité (travaux), Télécommunications
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