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Fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour différents services de la ville d'Aubigny sur Nère - accord cadre à bons de commande - 5 lots Fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour différents services de la ville d'Aubigny sur Nère - accord cadre à bons de commande - 5 lots ville : Aubigny sur nere correspondant ...
Ville d'Aubigny sur Nère 18700Aubigny-sur-Nère
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Archive

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour différents services de la ville d'Aubigny sur Nère - accord cadre à bons de commande - 5 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6381380

Date de clôture estimée : 05/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/21)
21-134920
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 41, 45, 58
Annonce No 21-134920
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubigny sur Nère.
 Correspondant : Mme Laurence Renier, Maire, place de la résistance Mairie 18700 Aubigny-sur-Nere.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour différents services de la ville d'aubigny sur Nère - accord cadre à bons de commande - 5 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 18412000
18130000
18830000
18143000.
Lieu de livraison : aubigny sur nère, 18700 Aubigny-sur-Nère.
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 63 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : reconduction chaque année - durée maximale 3 ans
Lot 1 : montant max de commande 15 000.00 euro(s) (H.T.) / 3 ans
lot 2 : montant max de commande 15 000.00 euro(s) (H.T.) / 3 ans
lot 3 : montant max de commande 15 000.00 euro(s) (H.T.) / 3 ans
lot 4 : montant max de commande 15 000.00 euro(s) Ht/ 3 ans
lot 5 : montant max de commande 3 000.00 euro(s) (H.T.) / 3 ans.

Caractéristiques principales : 

aucune variante n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour différents services de la ville d'aubigny sur Nère - accord cadre à bons de commande - 5 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022 - reconduction expresse chaque année - durée max 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée mais préconisation de groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir CCP.
Situation juridique - références requises : voir CCP.
Capacité économique et financière - références requises : voir CCP
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir CCP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-27 à 31.

Renseignements complémentaires : echantillons à fournir voir conditions dans le Ccp
Négociation possible voir CCP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit : téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tnq56kfjK2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tnq56kfjK2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tnq56kfjK2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tnq56kfjK2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Direccte - immeuble skyline 22 mail pablo picasso 44042 Nantes Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Fourniture de vêtements personnels techniques, entretien et ATSEM.
Lot 1 Fourniture de vêtements personnels techniques, entretien et ATSEM.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipement sportif, Habillement, Textile

Lot(s) 2. - lot 2 Fourniture de chaussures personnels techniques, entretien et ATSEM.
Lot 2 Fourniture de chaussures personnels techniques, entretien et ATSEM.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipement sportif, Habillement, Textile

Lot(s) 3. - lot 3 Fourniture d'epi.
Lot 3 Fourniture d'epi.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipement sportif, Habillement, Textile

Lot(s) 4. - lot 4 fourniture de vêtements, chaussures, équipements spécifiques personnels police municipale et ASVP.
Lot 4 fourniture de vêtements, chaussures, équipements spécifiques personnels police municipale et ASVP.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18130000
Objets supplémentaires : 18832000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipement sportif, Habillement, Textile

Lot(s) 5. - lot 5 fourniture de vêtements, chaussures services jeunesse et sport.
Lot 5 fourniture de vêtements, chaussures services jeunesse et sport.
Coût estimé (HT) : 3 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18412000
Objets supplémentaires : 18820000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipement sportif, Habillement, Textile
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