Centrale des marchés
Exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes Concession du service public de l'assainissement : exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes mel : marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr ville : A...
Ville d'Aubigny sur Nère 18700Aubigny-sur-Nère marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr
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Archive

Exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5945273

Date de clôture estimée : 16/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/21)
21-32004

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 41, 45, 58
Annonce No 21-32004
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aubigny sur Nère, Place de la résistance Mairie, 18700, Aubigny sur nere, F, Courriel : marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aubigny.net
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Aubigny sur Nère, Place de la résistance, Point(s) de contact : Service des marchés publics Mme Henault Fabienne, 18700, Aubigny sur nère, F, Téléphone : (+33) 2 48 81 50 04, Courriel : marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : http://www.aubigny.net, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes
Numéro de référence : 2021-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public de l'assainissement : exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 165 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Aubigny sur nère
II.2.4)Description des prestations : Concession du service public de l'assainissement : exploitation réseaux eaux usées et station d'épuration, lagune et ouvrages annexes
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 165 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante libre : voir articles 3.6 et 18 du RCVariante obligatoire: durée de la concession sur 10 ans - estimation 4 500 000.00 euro(s)HTpas de PSENégociation : voir article 21 du RC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Candidats seuls ou groupement de candidats
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai de validité des offres initiales : 300 jours à compter de la date limite des offresdélai de validité des offres définitives : 300 jours à compter de la date de notification de clôture de la négociationmodification DCE : 10 jours avant la date de remise des offresdélai pour obtenir des renseignements complémentaires : 15 jours francs avant la date limite des offresréponse du pouvoir adjudicateur aux renseignements : 10 jours avant la date de remise des offresdélai pour compléter dossier de candidature : 5 jours calendaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2021
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