Centrale des marchés
etude en vue de la révision du plan local d'urbanisme à Aubigny Sur Nère etude en vue de la révision du plan local d'urbanisme à Aubigny Sur Nère etude en vue de la révision du Plan Local d'urbanisme ville : Aubigny-sur-Nère code_postal : 18700 lieu : place de la ...
Ville d'Aubigny sur Nère 18700Aubigny-sur-Nère 0248810190
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Etude en vue de la révision du plan local d'urbanisme à Aubigny Sur Nère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220461

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181873
Avis de marché
Département de publication : 18
Annonce No 12-181873
Départements de rappel : 28,37,41,45,58
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubigny sur Nère.
 Correspondant : M. Fromion Yves, député maire, place de la résistance 18700 Aubigny-sur-Nère, tél. : 02-48-81-50-00, télécopieur : 02-48-81-01-90.

Objet du marché : etude en vue de la révision du Plan Local d'urbanisme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du RC;
     - Autres renseignements demandés : les pièces mentionnées aux articles R.324-4 ou R324-7 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthodologie proposée : 60 %;
     - les coûts : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce à demander sous forme écrite à : Mairie d'aubigny sur nère, Mme Henault service marchés publics : par courrier, ou par télécopieur au 0248815005 ou par mail à st2@aubigny-sur-nere.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'aubigny sur nère.
 Correspondant : m.Martinet directeur général des services, place de la résistance 18700 Aubigny-sur-Nere, tél. : 02-48-81-50-00, télécopieur : 02-48-81-01-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'aubigny sur nere.
 Correspondant : Mme Henault service marchés publics, place de la résistance 18700 Aubigny-sur-Nère, tél. : 02-48-81-50-04, télécopieur : 02-48-81-01-90, courriel : st2@aubigny-sur-nere.fr.
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