Centrale des marchés
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Ville d'Aubigny sur Nère 18700Aubigny-sur-Nère
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Archive

Accord-cadre à bons de commande 2020-2023 fournitures de bureaulot 1 : fournitures de bureaulot 2 : fournitures scolaireslot 3 : fournitures jeunesselot 4 : papier

Marché public ou privé
Référence du marché : 4880100

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/19)
19-142818
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 41, 45, 58
Annonce No 19-142818
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubigny sur Nère.
 Correspondant : Mme Laurence Renier, Maire, place de la résistance Mairie 18700 Aubigny-sur-Nere.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande 2020-2023 fournitures de bureau
lot 1 : fournitures de bureau
lot 2 : fournitures scolaires
lot 3 : fournitures jeunesse
lot 4 : papier
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 39162110
37800000
30197630.
Lieu de livraison : aubigny sur nere, 18700 Aubigny-sur-Nère.
Code NUTS : -FRB01.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande 2020-2023 fournitures de bureau
lot 1 : fournitures de bureau
lot 2 : fournitures scolaires
lot 3 : fournitures jeunesse
lot 4 : papier.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductibles 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
01 janvier 2020 à 31 décembre 2023.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 3.4 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir document de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-30 à 33.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum de commande
possibilité de négociation
procédure adaptée en application des articles R2213-1, R2123.1 1° et L.2323.1 du code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit sur la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v_9wNk4ew7.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v_9wNk4ew7.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v_9wNk4ew7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 fournitures de bureau.
Mini : 1 500.00 euro(s)ht/an - maxi : 10 000.00 euro(s)ht/an
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible par période de 1 an 3 fois - fin : 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 2. - lot 2 fournitures scolaires.
Mini : 2 000.00 euro(s) Ht/ an - maxi : 20 000.00 euro(s)ht/an
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 3 fois pour une période de 1 an - fin 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 3. - lot 3 fournitures jeunesse.
Mini : 500 euro(s) Ht/ an - maxi : 8 000.00 euro(s) (H.T.) /An
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 3 fois par période de 1 an - fin 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 37800000.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 4. - lot 4 papier.
Mini : 1 000.00 euro(s) Ht/ an - maxi : 6 000.00 euro(s)ht/ an
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 3 fois par période de 1 an - fin 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Mots descripteurs : Papeterie
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