Centrale des marchés
18 aménagement place Adrien Arnoux, vrd, pavage, mobilier urbain et fontainerie à Aubigny Sur Nere 18 aménagement place Adrien Arnoux, vrd, pavage, mobilier urbain et fontainerie à Aubigny Sur Nere aménagement Place Adrien Arnoux, VRD, pavage, mobilier urbain et fontainerie. code_postal : 1870...
Ville d'Aubigny sur Nère 18700Aubigny-sur-Nère st2@aubigny-sur-nere.fr
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18 aménagement place Adrien Arnoux, vrd, pavage, mobilier urbain et fontainerie à Aubigny Sur Nere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430307

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239714
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubigny sur Nère.
Correspondant : M. Autissier Michel, maire conseiller general du cher, place de la résistance Mairie 18700 Aubigny-sur-Nere tél. : 02-48-81-50-05 courriel : st2@aubigny-sur-nere.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : aménagement Place Adrien Arnoux, VRD, pavage, mobilier urbain et fontainerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : aubigny sur nère, 18700 Aubigny-sur-Nere.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation / critère d'insertion sociale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation ou le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- : attestation d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des intervenants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mairie d'Aubigny sur Nère.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi en courrier recommandé, chronopost .
Dépôt au service marchés publics de la mairie
plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'aubigny sur nere service marchés publics.
Correspondant : Mme Fabienne Henault, place de la résistance, 18700 Aubigny-sur-Nère.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl agaura.
, parc comitec rue jean françois champollion, 18000 Bourges, tél. : 02-48-20-02-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aubigny sur nère service marchés publics.
Correspondant : Mme Fabienne Henault, place de la résistance, 18700 Aubigny-sur-Nère, tél. : 02-48-81-50-04, télécopieur : 02-48-81-01-90, courriel : st2@aubigny-sur-nere.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dactyl Copie (coût à la charge de l'entreprise).
, 1 ter rue du marché, 18000 Bourges, tél. : 02-48-65-78-03, télécopieur : 02-48-65-87-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans tél. : 02-38-78-07-07.

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