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A proximité de Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
85330 Noirmoutier-en-l'Île
3 Lots
Lot 1
Brochures
Lot 2
Affiches et Flyers
Lot 3
Enveloppes et papiers à en-tête
Secteurs d'activité
Services d'impression.

Accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des publications de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/05/2023
JOUE - 278812-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier en l'ile
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Fabien Gaborit
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des publications de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Numéro de référence: 2023_18à20_M_COM
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de référencer les prestataires et de fixer les conditions de consultation pour les marchés subséquents passés en application de l’accord-cadre au cours de la période, fixée à l’article 2 du présent document, pour les impressions des publications pour les besoins de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brochures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ile de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 1 : Brochures,

Montant minimum annuel : 6 000 € H.T / montant maximum annuel : 25 000 € H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Préservation de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affiches et Flyers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ile de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 2 : Affiches et flyers,

Montant minimum annuel : 3 000 € H.T / montant maximum annuel : 12 000 € H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: préservation de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes et papiers à en-tête

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ile de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 3 : Enveloppes et papiers à en-tête,

Montant minimum annuel : 1 000 € H.T et maximum : 5 000 € H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Préservation de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_18_M_COM
Lot nº: 1
Intitulé:

Brochures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MALVEZIN-VALADOU
Numéro national d'identification: 82910263100019
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Ville: AURILLAC
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471485105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_19_M_COM
Lot nº: 2
Intitulé:

Affiches et flyers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MALVEZIN-VALADOU
Numéro national d'identification: 82910263100019
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Ville: AURILLAC
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471485105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_19_M_COM
Lot nº: 2
Intitulé:

Affiches et flyers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PUB DECOR
Numéro national d'identification: 50106817500014
Adresse postale: 7 rue de la Fassonnière
Ville: LA GUERINIERE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85680
Pays: France
Téléphone: +33 251358095
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_20_M_COM
Lot nº: 3
Intitulé:

Enveloppes et papiers à entête

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEPAP
Numéro national d'identification: 41317505000058
Adresse postale: Espace Gutenberg
Ville: Roullet St Estephe
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 16440
Pays: France
Téléphone: +33 545243605
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 09 février 2023 au JAL Ouest France 85, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 14/02/2023 de OF, le 09/02/2023 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 10/03/20

Lot 1 montant mini/maxi annuel HT 6 000 € - 25 000 € / Lot 2 montant mini/maxi annuel HT 3 000 € - 12 000 € / Lot 3 montant mini/maxi annuel HT 1 000 € - 5 000 €.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'environ 8 mois puis 3 reconductions de 1 an.

Le lot 2 a été attribué à 2 attributaires. Ils seront remis en concurrence à chaque survenance du besoin.

L'accord-cadre du lot 1 a été signé le 24/04/23. L'accord-cadre du lot 2 a été signé le 24/04/23 pour Malvezin-Valadou et Pub Décor. L'accord-cadre du lot 3 a été signé le 24/04/23. Les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr