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concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Centre bourg» Aubigny concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Centre bourg» Avis d'appel public à la concurrence Section 1 : pouvoir adjudicateur I.1) Nom et a...
Commune d'Aubigny 85430Aubigny 0251987790
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Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Centre bourg»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844798

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090817301
Aubigny
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Centre bourg»
Avis d'appel public à la concurrence



Section 1 : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse : commune d'Aubigny, Grand-Rue, 85430 Aubigny, tél 02 51 98 70 15, fax 02.51.98.77.90.

I.2) Type de pouvoir : collectivité territoriale.


Section Il : objet du contrat de concession


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé du contrat : concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Centre bourg».

II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution
Contrat : concession d'aménagement.
Exécution sur la commune d'Aubigny, 85430.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession : choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement «centre bourg» (études opérationnelles, acquisitions, cessions foncières, réalisation d'équipements publics) et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et R.300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme.

L'opération sera réalisée sous une forme administrative à préciser (ZAC, permis groupés...). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 375 000 euros HT.

La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.





Modalités financières de l'opération : le financement de l'opération sera pour partie assuré par les produits à venir de la commercialisation des lots cédés, et pour partie par une participation publique (article L300-5 du Code de l'urbanisme). La rémunération du concessionnaire sera néanmoins substantiellement assurée par les résultats de l'opération. L'opération sera réalisée aux risques financiers du concessionnaire.


Section Ill : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.11) Propositions à remettre par le candidat (cf règlement de la consultation)
Section IV : procédure
IV.1) Critères d'attribution
Critères d'attribution :

- capacité technique et financière du candidat 20 %,
- qualité des références 10 %,
- aptitude du candidat à conduire l'opération projetée 50 %,
- intérêt de la démarche proposée 10 %,
- cohérence de la proposition financière 10 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures et des offres : 12 novembre 2013.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

Section V : renseignements complémentaires


V.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

V.2.) Informations complémentaires : la procédure de consultation se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles L300-4 et R300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme :
- avis d'appel à candidatures,
- envoi d'un dossier de consultation à chacun des candidats,
- remise des candidatures et des propositions,
- analyse des candidatures et des propositions,

- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de l'autorité compétente.

Les dossiers de déclaration de candidature et les propositions doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, DHL ou autre, ou déposé contre récépissé. Ils doivent être reçus en mairie au plus tard 12 novembre 2013, à l'adresse suivante : commune d'Aubigny, Grand-Rue, 85430 Aubigny. Tél. 02 51 98 70 15, fax 02.51.98.77.90.





Le pli du candidat portera la mention "Proposition pour la concession d'aménagement de l'opération d'aménagement "centre-bourg", "ne pas ouvrir" et l'indication de l'expéditeur. Il comprendra deux enveloppes. Une comprenant un exemplaire du dossier de candidature. Une comprenant la proposition. Les réponses arrivées hors délai figurant dans l'avis de publicité ne seront pas examinées. Les supports exigés pour la présentation des propositions sont détaillés dans le règlement de Consultation. Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, à leur frais. La commune n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.
L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis à la commune de Aubigny sera l'euro.
Date d'envoi du présent avis à Ouest France 85 : 7 octobre 2013.
V.3) Procédures de recours
V3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél . 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.
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