Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en IDF
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en Ile-de-France
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en Ile-de-France
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du CCP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices
Toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structure dont les chiffres d'affaires cumulés sont inférieurs à 450 000 euro(s) HT/an (moyenne sur les 3 dernières années) ne sera pas acceptée.
Pour chaque membre du groupement le cas échéant : Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.Le mémoire de candidature et son annexe, complétés sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature.
Le candidat devra réunir les compétences suivantes :- Architecte ;- Fluides ;- Économiste ;- BIM ;- Acoustique ;- Thermique ;- Environnement ;- Structure ;- Démolition amiante dépollution ;- Ordonnancement Pilotage Coordination- Paysagiste
Etre inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Renouvellement possible du marché au-delà de son terme, le calendrier sera transmis au cours de l'exécution du marché
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement d'appel à candidature.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.Critères de sélection des candidatures :Critère 1 : Références dans la réalisation d'opérations en accession (60%)Critère 2 : Moyens humains (40 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens humains en phase conception (50 %)o Moyens humains en phase exécution (50 %)Le présent accord cadre sera attribué à 15 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il sera attribué aux 15 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis dans l'invitation à remettre une offre. Sur toute sa durée, reconductions comprises, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euros pour l'ensemble des Titulaires, marchés subséquents et parts à bons de commande confondus.