1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)
Identifiant de la procédure: 097e7770-abb2-4ead-b466-6f9e4d9ab79f
Identifiant interne: PPP22R-22/5052/MP2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)
Identifiant interne: MP2025-09_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché prévoit des options exigées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays de Falaise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Pays de Falaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe MESNIL
Téléphone: +33 231904218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 230707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 74199f71-1413-4e85-acd5-d82ad8497bc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:24:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410374-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
