1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
Identifiant de la procédure: cd75a00b-9fca-45b3-a01e-ce5a4a44cdfb
Avis précédent: 0b8bad02-36c0-4193-b733-2e62bfb46bdc-01
Identifiant interne: MP2024_19
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.(article L211-13 Code de la Commande Publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 940,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Pays de Falaise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association pour l'insertion dans le Pays de Falaise
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024_19_AIPF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 24140051400196
Adresse postale: Zone Guibray - Rue de l'Industrie rue de l'industrie
Ville: Falaise
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231904218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association pour l'insertion dans le Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 4178981100089
Adresse postale: impasse Coluche paysdefalaise.e-marchespublics.com
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3b6df20-26ea-415d-a0a0-9a0013ac88e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:30:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51463-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
