1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance.
Identifiant de la procédure: d8174f59-9112-4986-99cd-b1c94280d38c
Avis précédent: 652562-2023
Identifiant interne: 2023-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT pour toute la durée du marché (4 ans). Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques
Identifiant interne: 2023-36/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT. pour toute la durée du marché (4 ans)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage effectif des prestations. Il peut être reconduit deux (2) fois pour un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant total en euros TTC du DQE
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Adéquation et pertinence des modalités d'encadrement du personnel et de contrôle de la prestation
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Adéquation et pertinence de la méthodologie d'organisation du travail et d'évaluation du personnel
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation et pertinence des mesures prises pour limiter l'impact environnemental et social de la prestation
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de bacs de tri, collecte sélective et évacuation des déchets à recycler
Description: Le présent lot a pour objet la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site de chambres d'agriculture France. Le marché comprend la fourniture la fourniture de bacs de tri et leur maintenance.
Identifiant interne: 2023-36/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: paris 8ème 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage effectif des prestations. Il peut être reconduit deux (2) fois pour un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Montant total en euros TTC du DQE
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Organisation proposée pour l'exécution des prestations
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations et la démarche qualité
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Moyens humains mis à disposition pour assurer les prestations
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Dimensions sociales et environnementales des prestations, moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de valorisation et de transformation des déchets.
Valeur fixe (total): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESSI CORAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 972722 - ESSI CORAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 611 258,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-36/01
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de Chambres d'agriculture France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES JOYEUX RECYCLEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 972722 - LES JOYEUX RECYCLEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-36/02
Titre: Fourniture de bacs de tri, enlèvement et recyclage des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESSI CORAIL
Numéro d’enregistrement: 48970307400026
Adresse postale: 12 Rue Courat
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: +33155251035
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES JOYEUX RECYCLEURS
Numéro d’enregistrement: 79508726100017
Adresse postale: 23 Rue Condorcet
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33184068820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9dca49c-5735-4b22-9cb2-877db12eec9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 10:00:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119020-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
