Centrale des marchés
Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article l.321-15 du Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article l.321-15 du code de l...
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Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article l.321-15 du

Marché public ou privé
Référence du marché : 4423451

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (23/03/19)
BOAMP (20/03/19)
19-43550
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 19-43550
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D\'AUBIGNAN.
 Correspondant :  DELPRAT Christelle, 1, place de l\'hôtel de Ville 84810 Aubignantél. : 04-90-62-61-14télécopieur : 04-90-62-75-15courriel : dgs@aubignan.fr adresse internet : http://http://www.aubignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.aubignan.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article l.321-15 du code de l'énergie.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place de l'hôtel de Ville, 84810 Aubignan.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article l.321-15 du code de l'énergie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-84-004-2019-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'AUBIGNAN.
 Correspondant :  RINAUDO Georges,  1, place de l'hôtel de Ville,  84810 Aubignan, tél. : 06-42-22-80-85, courriel : staubignan@aubignan.fr,  adresse internet : http://www.aubignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D'AUBIGNAN.
 Correspondant :  DELPRAT Christelle,  1, place de l'hôtel de Ville,  84810 Aubignan, tél. : 04-90-62-61-14, courriel : dgs@aubignan.fr,  adresse internet : http://www.aubignan.fr.
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