Centrale des marchés
exploitation de services de transports 27 exploitation de services de transports, navette gare d'Aubevoye + navette marché Aubevoye du mardi et services de transports circuit périscolaire écoles d'Aubevoye pour la C.C. Eure Madrie Seine...
Cté de Cnes Eure Madrie Seine 27940Aubevoye contact@ccems.fr 0232538699
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Exploitation de services de transports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150569

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/08/14)
268297-2014
JOUE (09/07/14)
231113-2014
BOAMP (09/07/14)
14-99163

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Eure Madrie Seine, 21 rue de Tournebut, contact : service administratif, à l'attention de M. le président, F-27940 Aubevoye. Tél. : (+33) 1 02 32 53 87 00. E-mail : contact@ccems.fr. Fax : (+33) 1 02 32 53 86 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-euremadrieseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe27.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.communauté de Communes
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Mairie d'Aubevoye, place du souvenir français, F-27940 Aubevoye
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de services de transports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
navette gare d'aubevoye + navette marché Aubevoye du mardi : le service fonctionne toute l'année.
Circuit périscolaire écoles d'aubevoye : le service fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 8, 33 56, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 8 du Code des marchés publics, le marché est passé et notifé par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (Ccems).
l'exécution du marché relève en revanche de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
La durée du marché sera de quatre années.
Ces délais partent à compter du 1er octobre 2014.
Appel d'offre relancé suite marché du 02/04/2014 exploitation de services de transports, lots 1 et 3 sans suite.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera, en application de l'article 51 du Code des marchés publics, le cas échéant, la solidarité entre les membres du groupement.
Les candidats ne peuvent présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) (avec rubriques D1 et D2 renseignées).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration(S) appropriée(s) de banques ou preuve(s) d'une assurance pour les risques professionnels et assurance couvrant la responsabilité décennale.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteur. Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 40.
2. prix de la prestation
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offre relancé suite marché du 02/04/2014 exploitation de services de transports, lots 1 et 3 sans suite.
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communaute de communes eure madrie seine
21 rue de Tournebut
27940 aubevoye
No de téléphone : 02.32.53.87.00
No de télécopie : 02.32.53.86.99
E.Mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur le site www.mpe27.com.
-(Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures)
Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com.
Le dépôt des offres peut se faire :
- sur le site internet www.mpe27.com ;
- par voie postale (CCEMS - 21 rue de Tournebut - bp20 - 27940 Aubevoye) ;
- ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 rue de Tournebut 27940 AUBEVOYE
Critère technique : noté sur 100 points et ramené à une note sur 20 et pondéré à 40 % (apprécié au regard des éléments fournies dans le mémoire technique)
- moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes proposées) sur 10 points ;
- qualité des personnels proposés sur 10 points (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;
- organisation des moyens humains sur 10 points, (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;
- politique de formation et engagements pris par le candidat en la matière au titre du marché sur 10 points (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;
- ethylotest anti démarrage : présent 10 points - absent 0 points ;
- avertisseur sonore feux de recul : présent 10 points - absent 0 points ;
- feux de détresse couplés à l'ouverture des portes : présent 10 points - absent 0 points ;
- pictogramme lumineux " transport d'enfants " : présent 10 points - absent 0 points
- performance en matière de protection de l'environnement (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) noté sur 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours M. le président du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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