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27 marché à bons de commandes pour la fourniture de gravillons grés quartzite 2/6, 4/6, 6/10 et d'émulsion bitume cr 65 % ou cr 69 % à Aubevoye 27 marché à bons de commandes pour la fourniture de gravillons grés quartzite 2/6, 4/6, 6/10 et d'émulsion bitume cr 65 % ou cr 69 % à Aubevoye marché à bons de commandes pour la fourniture de grav...
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27 marché à bons de commandes pour la fourniture de gravillons grés quartzite 2/6, 4/6, 6/10 et d'émulsion bitume cr 65 % ou cr 69 % à Aubevoye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693907

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84187

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Eure Madrie Seine.
Correspondant : M. le président, 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye tél. : 02-32-53-87-00 télécopieur : 02-32-53-86-99 courriel : contact@ccems.fr adresse internet : http://www.cc-euremadrieseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes.

Objet du marché : marché à bons de commandes pour la fourniture de gravillons grés quartzite 2/6, 4/6, 6/10 et d'émulsion bitume CR 65 % ou CR 69 %.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212430
Objets supplémentaires : 44113610.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 2 ans.
Les montants maximums de commandes sont les suivants pour chaque lot :
Lot 1 Emulsion 140 000 EUR
Lot 2 gravillons grés quartzite 50 000 EUR
TOTAL maximum pour l'ensemble des lots : 190 000 EUR HT
Ces montants s'entendent pour la durée du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communaute de communes eure madrie seine
21 rue de Tournebut
27940 aubevoye
No de téléphone : 02.32.53.87.00
No de télécopie : 02.32.53.86.99
E.Mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site www.mpe27.com.
(Horaires d'ouverture de la CCEMS 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures)
Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dépôt des offres peut se faire :
- sur le site internet www.mpe27.com ;
- par voie postale (CCEMS - 21 rue de Tournebut - bp20 - 27940 Aubevoye) ;
- ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 rue de Tournebut 27940 AUBEVOYE (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Emulsion.
Lot 2 - Gravillons grés quartzite.

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