Centrale des marchés
27 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CCEMS à Aubevoye 27 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CCEMS à Aubevoye marché à bons de commande pour l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CCEMS. ville : Aubevoye ...
Cté de Cnes Eure Madrie Seine 27940Aubevoye contact@ccems.fr 0232538699
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27 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CCEMS à Aubevoye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677728

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74049

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Eure Madrie Seine.
Correspondant : M. le président, 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye tél. : 02-32-53-87-00 télécopieur : 02-32-53-86-99 courriel : contact@ccems.fr adresse internet : http://www.cc-euremadrieseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes.

Objet du marché : marché à bons de commande pour l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CCEMS.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire de la ccems.

Caractéristiques principales :
la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (dénommée ci-après Ccems) dispose depuis 2008 d'un marché de prestations de service d'entretien et de surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluviales d'intérêt communautaire, c'est-à-dire gérés par la CCEMS (réseaux d'eaux pluviales, avaloirs, ouvrages annexes).
Le présent marché doit prendre en compte les nouveaux ouvrages gérés par la CCEMS suite aux opérations récentes d'aménagement du territoire. Il devra également intégrer les aménagements en cours de travaux ou à venir au cours de la durée du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communaute de communes eure madrie seine
21 rue de Tournebut
27940 aubevoye
No de téléphone : 02.32.53.87.00
No de télécopie : 02.32.53.86.99
E.Mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site www.mpe27.com.
(Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures ; fermeture de la CCEMS le 1er mai 2013, réouverture le 2 mai 2013 à 9 heures ; fermeture de la CCEMS du 8 au 12 mai 2013 réouverture le 13 mai à 9 heures ; fermeture le 20 mai 2013 réouverture le 21 mai 2013 9 heures).
Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com
La description détaillée du critère technique est la suivante :
- organisation générale pour répondre aux exisgences du marché (télégestion, astreintes, délais d'intervention, etc.) (7 points) ;
- moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les différentes prestations, compétences du personnel affecté aux opérations (notamment pour les prélèvements des analyses d'eau, les interventions y compris électriques et électromécaniques sur les postes de relèvement), indication de la personne responsable des prestations(7 points) ;
- moyens mis en oeuvre pour informer et communiquer avec le maître d'ouvrage : qualité des documents échangés, comptes rendu semestriels, bilan annuel, report cartographique des interventions menées sur le terrain, participation à la mise à jour cartographique de l'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales communautaires (6 points).
Le marché expirera :
- dès que le montant maximum fixé dans l'acte d'engagement est atteint (100 000 EUR ht) ;
- ou lorsque la durée maximale de 3 ans à compter de la notification du 1er bon de commande est atteinte.
Aucune reconduction expresse du marché n'est prévue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dépôt des offres peut se faire :
- sur le site internet www.mpe27.com ;
- par voie postale (CCEMS - 21 rue de Tournebut - bp20 - 27940 Aubevoye) ;
- ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 rue de Tournebut 27940 AUBEVOYE (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures ; fermeture de la CCEMS le 1er mai 2013, réouverture le 2 mai 2013 à 9 heures ; fermeture de la CCEMS du 8 au 12 mai 2013 réouverture le 13 mai à 9 heures ; fermeture le 20 mai 2013 réouverture le 21 mai 2013 9 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le président du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-17-20 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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