Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport Et Traitement Des Dechets
Numéro de référence: 2023-Ser-14
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Elle se décompose en 6 lots distincts
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 733 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport et traitement des déchets verts broyés issus d'agde tonnage annuel mini de 3000 t et maxide 18000 t
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchèteries et de la plateforme d'agde pour un tonnage annuel minimum de 3000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire tonnage annuel mini de 6000 t et maxi de 18000 t
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire pour un tonnage annuel minimum de 6000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 11 808 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport et traitement par valorisation énergétique refus de tri sans minimum et annuel maxi de 1500 t
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
transport et traitement par valorisation énergétique des refus de tri sans minimum et pour un tonnage annuel maximum de 1500 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 936 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis Quai de transfert de Pezenas jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 5000 t et maxi de 25000 t
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert de Pezenas jusqu'au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 5000 tonnes et maximum de 25000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 880 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis le Quai de transfert d'agde jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 10000 t et maxi de 35000 t
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert d'agde jusqu'au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 10000 tonnes et maximum de 35000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 198 400,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés issus des centres de transfert d'agde et de Pezenas tonnage annuel sans mini et avec maxi de 5000 t
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque
II.2.4)Description des prestations:
transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde issus des centres de transfert d'agde et de Pezenas pour un tonnage annuel sans minimum et pour un maximum de 5000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 000 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport et traitement des déchets verts broyés issus d'agde tonnage annuel mini de 3000 t et maxide 18000 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 Rue Clement Ader
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 468 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire tonnage annuel mini de 6000 t et maxi de 18000 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 313 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport et traitement par valorisation énergétique refus de tri sans minimum et annuel maxi de 1500 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 313 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis Quai de transfert de Pezenas jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 5000 t et maxi de 25000 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: transports Gentes Jacky
Adresse postale: route De Bellegarde
Ville: Manduel
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis le Quai de transfert d'agde jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 10000 t et maxi de 35000 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: transports Gentes Jacky
Adresse postale: route De Bellegarde
Ville: Manduel
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 299 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés issus des centres de transfert d'agde et de Pezenas tonnage annuel sans mini et avec maxi de 5000 t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2023
