Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de prestations de services portant sur la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des colonnes de vides ordures sur le patrimoine immobilier d'in'li et in'li Pm
Numéro de référence: 2023-Sm-0014
II.1.2)Code CPV principal90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre composites à bons de commandes traité à prix mixtes et correspondant aux prestations suivantes:
-Prestations courantes traitées à prix forfaitaire dont le montant est répercuté au sein de la Dpgf;
-Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires repris au sein du Bpu
le montant maximum par lot est précisé à l'article 2.2 du Rc
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 943 919.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Ce patrimoine couvre les départements 60, 75, 92, 93, 95, 78, 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 9 969 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Nord Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre les départements 78, 60 et 95, ce qui représente un total de 4 745 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine in'li relevant de la Direction Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre les départements 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 5 886 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine in'li relevant de la Direction Nord Ouest
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre le département du 93, ce qui représente un total de 6 218 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Est
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre les départements du 75 et 92, ce qui représente un total de 9 325 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TECHMO HYGIENE
Adresse postale: 23 AV ALBERT EINSTEIN
Ville: LE BLANC-MESNIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 257 332.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Nord Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TECHMO HYGIENE
Adresse postale: 23 AV ALBERT EINSTEIN
Ville: LE BLANC-MESNIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 214 633.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine in'li relevant de la Direction Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SREP
Adresse postale: 23 bis rue Etienne Dolet
Ville: Bondy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 255 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine in'li relevant de la Direction Nord Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CHRISTAL
Adresse postale: 2 ALL NICEPHORE NIEPCE
Ville: NEUILLY-PLAISANCE
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 364 302.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PRO HYGIENE SOLUTION
Adresse postale: 252 RUE DE ROSNY
Ville: MONTREUIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 629 783.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/12/2023