1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Description: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Identifiant de la procédure: 3cee6674-640c-4ea7-bb9f-20d090514eba
Identifiant interne: 2024065
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Description: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé selon un « devis type » masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pantin
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Généra Leclerc
Ville: Pantin
Code postal: 93300
Pays: France
Téléphone: +33149154008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82ab2c8b-01bf-446c-ba8f-38172ba9fa14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:29:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271296-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
