1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
Description: Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées de la mairie d'Aubervilliers dont le montant des travaux est supérieur à 3 millions d'euros HT, valeur juillet 2025.
Identifiant de la procédure: 66985af6-4c08-4e5f-a763-749c29261fd2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 400 000 euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu des montants indiqués au devis quantitatif estimatif (DQE). Il sera appliqué une pondération de 50 points répartis comme suit : - Sous critère 1.1 Opérations A 2 points - Sous critère 1.2 Opérations B 2 points - Sous critère 1.3 Opérations C 4 points - Sous critère 1.4 Opérations D 8 points - Sous critère 1.5 Opérations E 8 points - Sous critère 1.6 Opérations F 8 points - Sous critère 1.7 Opérations G 8 points - Sous critère 1.8 Opérations H 5 points - Sous critère 1.9 Étude de cas MGP 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 400 000 euros H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu des montants indiqués au devis quantitatif estimatif (DQE). Il sera appliqué une pondération de 50 points répartis comme suit : - Sous critère 1.1 Opérations A 2 points - Sous critère 1.2 Opérations B 2 points - Sous critère 1.3 Opérations C 4 points - Sous critère 1.4 Opérations D 8 points - Sous critère 1.5 Opérations E 8 points - Sous critère 1.6 Opérations F 8 points - Sous critère 1.7 Opérations G 8 points - Sous critère 1.8 Opérations H 5 points - Sous critère 1.9 Étude de cas MGP 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points au regard des montants du détail quantitatif estimatif répartis comme suit : Sous critère 1.1 Opérations A (CSSI complexes) 20 POINTS Sous critère 1.2 Opérations B (CSSI simples)s 15 POINTS Sous critère 1.3 DIAG 9 POINTS Sous critère 1.4 Étude de cas MGP 6 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 50 points au regard du cadre de mémoire technique répartis comme suit: - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS - Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations). 15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20dcde44-1c8e-4c30-b924-cdfd4d9f4d42 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 13:33:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435063-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
