1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT
Description: Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché public global de performance (MPGP) des écoles du Fort.
Identifiant de la procédure: c4f0a901-7b67-4c99-b064-5efe68510ee3
Avis précédent: e50ad072-b194-4774-a7b1-9539dcfc79a7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la troisième année d'exploitation/maintenance de l'école à partir de sa réception. A titre indicatif et avec 3 ans de suivi de poursuite des objectifs de performances après la date de réception de l'école, la durée indicative du présent marché est estimée à 6.5 ans à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT- accord-cadre non alloti
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du MPGP de deux écoles dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant du marché est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du BPU. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale du marché suivantes : • Montant minimum annuel : SANS. • Montant maximum annuel : 100 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra donc prétendre à une quelconque indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint, quelle qu'en soit la raison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié à partir des montants de la DPGF (30 points) et du DQE (10 points); Il est à noter que le DQE sera masqué et non joint au dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: jugé à partir du cadre de mémoire fourni et de la DPGF et définissant : - La qualification des intervenants et l'organisation proposée, critère apprécié au regard du CV ou équivalent des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires, d'importance et/ou de complexité comparables. Exposer la manière dont le candidat envisage de gérer sur la durée, le pilotage et le rôle du chef de projet et mandataire du groupement (quels intervenants pour la coordination et le pilotage de l'équipe aux différentes phases). (20 points) - La méthodologie proposée pour la réalisation plus particulièrement des phases 1 à 3 dans les délais fixés de chaque tranche de mission, intégrant le planning. Ce critère sera notamment apprécié en analysant la pertinence de la présence de chaque compétence du candidat aux phases qui le concernent (20 points). - De la cohérence et la répartition des temps, critère apprécié en analysant la répartition, la cohérence et la pertinence du temps passé par compétence au cours des différentes phases de l'opération (le mémoire justificatif et la DPGF seront croisés) (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Département: Seine Saint-Denis
Ville: aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12bba409-dd61-44d9-b23d-80cbdb0c58c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:33:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610517-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
