1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale)
Description: Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale) Lieu(x) d'exécution : Ville d'Aubervilliers - Différents bâtiments communaux ou de bâtiments ou d'ensemble d'immeubles privés faisant l'objet d'arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité.
Identifiant de la procédure: ef05fe4e-608f-4684-82c5-a699ace3312d
Avis précédent: 0d6aef0b-8f8e-4b03-8f0a-23aec11b4aba-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71351500 Services d'étude du sol, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 175 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La qualité de l'équipe proposée au vu des CV et de l'expérience du ou des coordonnateurs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre l'organisation du candidat pour assurer les prestations sur les chantiers notamment en périodes estivales : disponibilité du personnel, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 28 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 350 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT, au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 32 points. - La description des éléments que le candidat s'engage à apporter, dans le cadre de son offre, en matière de conseil et d'aide auprès du maître d'ouvrage : modalités et contenu d'une éventuelle veille réglementaire, modalités des formations et des stages que pourrait proposer le candidat, modalités d'archivage et de stockage des documents de contrôle technique - 28 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes et reconnaissances geotechniques et études ou sondages de sols liées a des opérations de travaux ou a des bâtiments existant
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 330 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La description de la méthodologie et de l'organisation prévue pour répondre à la spécificité d'un accord-cadre à bons de commande : traitement des commandes, élaboration et remise des devis, élaboration et remise du calendrier d'intervention suite à une commande, gestion et disponibilité du personnel durant les vacances d'été, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La qualité des moyens, actions et démarches que le candidat a mis en place en faveur du respect de l'environnement au sein de sa société et dans le cadre de la gestion de ses interventions - 28 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: etudes environnementales des sites et sols pollues dans le cadre de projets liees a des operations de travaux ou a des bâtiments existant
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La description de la méthodologie et de l'organisation prévue pour répondre à la spécificité d'un accord-cadre à bons de commande : traitement des commandes, élaboration et remise des devis, élaboration et remise du calendrier d'intervention suite à une commande, gestion et disponibilité du personnel durant les vacances d'été, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La qualité des moyens, actions et démarches que le candidat a mis en place en faveur du respect de l'environnement au sein de sa société et dans le cadre de la gestion de ses interventions - 28 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 155 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COBAT-COPREV
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATIPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLPOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79043194400020
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOLPOL
Code postal: 91350
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41244251900994
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Code postal: 77185
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATIPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39255420000098
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BATIPLUS
Code postal: 92310
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COBAT-COPREV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80783994900011
Ville: COURRIERES
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: COBAT-COPREV
Code postal: 62710
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6f0a92c-86a0-4405-b017-5c8d8e11013f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:18:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280862-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
