1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure: 93594800-113b-4f32-9309-412ed53241c2
Identifiant interne: DST02-25
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats. Le marché n'est pas alloti au regard de l'article L2171-1 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation, règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché Global de Performance pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers
Identifiant interne: DST02-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites objet du marché seront situés sur Aubervilliers (93) pour la majorité, et Piscop (95).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comportant des prestations de conception et réalisation de travaux de performance énergétique, exploitation maintenance (P2 et P3), ainsi que la fourniture d'énergies (P1). Le marché a une durée de 8 ans. Le présent marché comprend en périmètre technique les 78 bâtiments communaux de la ville (administratifs, scolaires, sportifs, culturels…) dont la piscine Marlène Peratou. Le périmètre d'intervention concerne les installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire, leurs circuits de distribution y compris l'eau froide, les installations de traitement d'air et de climatisation ainsi que divers équipements (matériel de sécurité relatifs aux équipements, installations électriques des équipements etc…). Le présent marché intègre une clause d'insertion par l'économique. Une note de définition des besoins et ses annexes précisent le contour du périmètre géographique et matériel et des prestations attendues. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE. Des Prestations Supplémentaires Éventuelles et Solutions Alternatives (PSE), non substantielles à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, pourront être intégrées au DCE au cours de la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés. (80 points)
Description: Le détail des compétences demandés est détaillé au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global (20 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Hormis les critères objectifs de sélection des candidatures indiqués, l'ensemble des pièces relatives à la candidature et les niveaux de capacité attendus figurent au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : « Valeur économique de l'offre : coût global » (45 points) Le détail figure au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: « Valeur technique de l'offre » (50 points) Évaluation de la valeur technique de l'offre basé sur les sous-critères suivants : - Niveau d'engagement énergétique (tous fluides) et économies d'énergie réalisées sur la durée du marché (20 Points), - Pertinence dans le choix des travaux d'amélioration proposés, organisation et planification des travaux au regard des contraintes de la collectivité, qualité des équipements et solutions techniques proposées (8 points), - Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la mission d'exploitation maintenance ; Méthodologie d'exploitation et de maintenance (prestations P2 et P3) (10 points), - Moyens de suivi de la performance énergétique et de l'atteinte des objectifs du MGP, Plan de mesure et vérification, outils de reporting mis en place dans le cadre de la mission d'exploitation maintenance (8 points) - Politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) (4 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire pour les prestations conception et réalisation des travaux, P1, P2 et P3 et une partie à bons de commande pour les devis hors contrat (P5). Les bons de commandes pour les devis hors contrat sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EurosHT/an. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 27 000 000 Euros HT.
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beacc139-4127-462f-8f44-be89c1de7bd6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 16:22:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82595-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
