1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: fc07fb3a-3750-4f61-b5c5-7fe3029d197d
Identifiant interne: DMG03-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant interne: DMG03-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix s’appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, d’une part, du bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations, objets du présent accord-cadre, feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 € H.T
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (50 points), jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale de l’offre), jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : * L’organisation et moyens humains dédiés (15 points) définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) * L’organisation opérationnelle et respect des délais (15 points) - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement * La qualité et gestion du parc de véhicules (10 points) - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) * La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbe0f3ba-3907-4056-ac3d-068a50991480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 17:22:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219947-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
